Plan d'épargne en actions : optimiser son PEA
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Optimiser son PEA
Après l'ouverture de votre PEA, selon des conditions spécifiques, ainsi que l'établissement de sa forme : bancaire ou assurance et des valeurs qui le composent, vous voici prêt à gérer votre PEA. Pour optimiser vos décisions et agir en connaissance de cause, il existe plusieurs spécificités à comprendre, atouts essentiels à la pérennité de votre investissement.
Fiscalité et durée : les subtilités
Les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles, mais sachez que tout retrait effectué avant huit ans entraîne obligatoirement la clôture de votre PEA et la vente de la totalité des valeurs.
Après ces huit ans, le produit est plus flexible et offre davantage d'options.
Selon le régime des plus-values mobilières, les plus-values issues du PEA sont imposables.
La valeur atteinte par le PEA s'intègre à la détermination du montant total des cessions de l'année.
Depuis le 1er janvier 2011, les cessions sont soumises, dès le premier euro à l'impôt et aux prélèvements sociaux.
Selon la durée du PEA, les taux varient. Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 19% (depuis le 01/01/2011). Pour les PEA qui datent de moins de 2 ans, le taux d'imposition est un taux majoré, fixé à 22,5%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 13,5%.
Dans certains cas spécifiques, une exonération d'impôt est possible :
- décès du titulaire ;
- rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ;
- départ du contribuable à l'étranger ;
- création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA.
Pensez à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités.
Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
Dans le cas d'une clôture du PEA entre 5 et 8 ans, les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux.
Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez ainsi :
- continuer à faire vivre votre PEA et effectuer des versements complémentaires ;
- faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ;
- faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux ;
- demander à transformer le capital atteint en une rente viagère. La rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu'aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.
Les dividendes
Les dividendes d'actions sont versés sur le compte espèces du PEA. Depuis le 1er janvier 2011, ils sont soumis à l'imposition et n'offre pas d'avantages à un crédit d'impôt; auparavant il fallait néanmoins les déclarer, chaque année, aux services fiscaux car ils ouvraient un droit au crédit d'impôt équivalent à 50% de leur montant, selon un plafond de 115 € pour une personne seule et de 230 € pour un couple.
Quelque soit votre PEA, les ordres doivent être couverts à 100%. Les découverts sont impossibles et bloquent toute tentative d'achat ou vente.
Vous pouvez souscrire un PEA au sein d'une banque, sans obligation de prendre les produits financiers de celle-ci. D'autres produits ou valeurs peuvent composer votre PEA, à votre guise.
