Quelle couverture sociale à l'étranger ?
Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 7 mai 2013 - fiche pratique
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Mots clés : sécurité sociale | la vie du salarié | conseil pendant le voyage | droit | emploi | voyages | assurance maladie
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Point sur vos droits à l'étranger en matière de soins médicaux
Lors d’un séjour à l’étranger, votre couverture sociale varie en fonction de votre situation et du pays d’accueil. Nous vous proposons de faire le point sur vos droits à l’étranger en matière de soins médicaux.
Couverture sociale pendant des vacances à l’étranger
Votre couverture sociale pendant des vacances à l’étranger varie selon le pays où vous vous trouvez.
- En Europe
Si votre pays d’accueil fait partie de l’Union Européenne ou que vous séjournez en Suisse, vous devez vous procurer la carte européenne d’assurance maladie 15 jours avant votre départ. Cette carte vous permet d’être remboursé selon les lois en vigueur dans le pays d’accueil. En cas d’oubli de la carte, vous pouvez vous faire rembourser à votre retour en France sur présentation des justificatifs.
- Hors d’Europe ou dans des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne
Le remboursement des frais médicaux ne s’applique que sur les urgences médicales imprévues. Il se fait à votre retour en France sur présentation de justificatifs, et si le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie juge qu’il y avait effectivement urgence.
Couverture sociale pendant des études à l’étranger
Un échange universitaire ou un séjour linguistique vous donne droit à une couverture sociale particulière.
- Vous étudiez en Europe
La couverture sociale est la même que pendant des vacances. Vous devez vous procurer une carte européenne d’assurance maladie qui permettra un remboursement des frais selon les lois en vigueur dans votre pays d’accueil. En cas d’accident sur votre lieu d’études, si vous êtes inscrit dans une université française, informez votre université qui contactera ensuite sa caisse d’assurance maladie. Si vous êtes inscrit dans un établissement étranger, la loi qui s’applique est celle du pays d’accueil.
- Vous étudiez hors de l’Europe
Si vous avez moins de 20 ans, vos frais de santé sont remboursés par la caisse d’assurance maladie de vos parents, sur présentation des justificatifs. Pour bénéficier du remboursement, vous devez présenter un certificat de scolarité, fréquenter un établissement pour préparer un diplôme officiel et revenir au moins une fois en France pendant l’année universitaire.
Si vous avez plus de 20 ans, vous devez vous inscrire à la Sécurité Sociale étudiante de votre pays d’accueil, ou, à défaut, à la Sécurité Sociale classique. Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez être affilié à la caisse des Français de l’étranger.
- Vous étudiez au Québec
Vous bénéficiez de la Sécurité Sociale française grâce à un protocole d’entente entre les deux pays.
Votre couverture sociale pendant un travail à l’étranger
Votre couverture sociale dépend de votre situation :
- si vous êtes expatrié : vous cotisez au régime local de votre pays d’expatriation, mais vous pouvez choisir de bénéficier de l’assurance maladie française via la caisse des Français de l’étranger ;
- si vous travaillez en Europe : vous bénéficiez des remboursements locaux avec la carte européenne d’assurance maladie ;
- si vous travaillez dans un pays sans convention : vous bénéficiez des remboursements de la caisse d’assurance maladie française, mais vous pouvez être amené à cotiser également auprès du pays d’accueil.
- En adhérant à la caisse des Français de l’étranger, vous évitez les délais de carence.
- Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter les sites de l'Assurance Maladie et du centre des liaisons européennes de Sécurité Sociale.