Quelle retraite pour les non salariés ?

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Quelle retraite pour les non-salariés ?
Quelle retraite pour les non-salariés ?
Les travailleurs non salariés sont des indépendants rattachés à des régimes particuliers. Ils se répartissent en trois catégories. Les artisans, les commerçants et les industriels sont rattachés au RSI (régime social des indépendants) qui fonctionne globalement comme le régime général des salariés. Les exploitants agricoles sont rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole). Quant aux professions libérales, elles relèvent de caisses spécifiques, telles que la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).


La retraite des artisans, des commerçants et des industriels

Les artisans, commerçants et industriels qui exercent leur activité depuis 1973 disposent d'un régime de retraite sensiblement identique au régime général :

  • La pension est calculée sur la base de 50% du revenu annuel moyen des 25 meilleures années.

  • Elle se calcule selon les trimestres validés au RSI et peut donc subir une décote si le nombre de trimestres est inférieur au nombre légal.

  • Elle peut également bénéficier d'une surcote si vous travaillez plus longtemps que l'âge légal.

  • Décote comme surcote sont estimées à 1,25% par trimestre manquant ou supplémentaire.

Toutefois, le nombre d'années pour calculer le revenu moyen est différent du régime général : de 10 ans pour les personnes nées avant 1934 à 25 ans pour celles nées après 1953.

Les artisans, commerçants et industriels qui ont démarré leur activité avant 1973 bénéficient d'un régime par point. Les années de travail effectuées avant cette date sont donc calculées sur cette base : nombre de points accumulés avant 1973 x valeur du point. 

La retraite des exploitants agricoles

Les exploitants agricoles disposent de plusieurs retraites composées de deux pensions de base :

  • une pension forfaitaire  qui s'élève à 281,66 € pour une carrière complète ;

  • une pension proportionnelle aux revenus, qui fonctionne en points. Elle est calculée en multipliant tout d'abord le nombre de points obtenus par sa valeur unitaire (0,329€), puis par un coefficient de 37,5 qui correspond aux années d'assurance minimale.

Ces pensions de base sont complétées par une retraite complémentaire obligatoire (RCO).

 

A partir de 2017, la somme de ces retraites ne pourra pas être inférieure à 75% du Smic. La pension de retraite complémentaire pourra être majorée si vos droits n’atteignent pas ce niveau.

 

La durée des cotisations et l'âge de départ à la retraite des exploitants agricoles sont identiques à ceux du régime général.

La retraite des professions libérales

C'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui gère leurs retraites. Cette catégorie professionnelle dispose d'un régime de base commun et de 10 régimes complémentaires différents selon les activités. La retraite fonctionne selon un système de points.

  • Le régime de base : les points sont prélevés sur le revenu annuel situé en-dessous du plafond de la Sécurité sociale.

  • Les régimes complémentaires sont destinés à augmenter le montant de la retraite de base, dont les taux de cotisation sont plus faibles que ceux du régime général.

Pour calculer le montant de la pension, les points accumulés pendant la vie professionnelle sont multipliés par la valeur du point. Comme dans le régime général, ils peuvent faire l'objet de décote ou de surcote.