Questions & Réponses Droit

ma carte nationale d'identité délivrée le 07/12/2006 est-elle encore valable pour aller en Italie
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Bonjour,

J'ai 53 ans je touche l' ASS +l' INVALIDITE 1ère CATEGORIE
Je voulais savoir comment est calculé les trimestes pour ma retraite,

Merci pour vos réponse

Bonjour, Nous venons de constater un effondrement autour de notre fosse septique et nous nous sommes aperçu que la fosse est déchirée... Elle a été posée il y a 8 ans par un artisan. Peut-on se retourner contre lui ? Doit-il prendre en charge tous les frais ? S'il refuse, peut-on faire faire les travaux avant et engager une procédure pour se faire rembourser ? Merci pour vos réponses....

Bonjour Madame Monsieur, Pouvez-vous m'indiquer où puis-je trouver le montant du  prix de base pour le calcul du loyer des H.L.M. ainsi que le calcul des charges imposées. Je paye aussi un montant pour le petit jardin attenant....

Bonjour, Un collègue a baissé son pantalon devant une jeune collègue qui l'a signalé au responsable de service...Que risque t'il s'il est convoqué par la justice....

Bonjour mon père est décédé il y a 2 ans ma mère vie encore dans la maison depuis nous sommes 3 frère 3 soeurs en mauvais terme depuis la mort de mon père je n'ai jamais passé devant un notaire je ne c rien ma question est normal que n'ai pas eu de convocation chez le notaire pour les parts merci

je viens de recevoir la part de ma retraite 626€ en 2021 c'est mes caisses de retraite.mais quel est le % de la sécurité sociale qui vient se rajouté á ce montant? Merci de me répondre....

Quel est le delai de prescription pour porter plainte pour denonciation calomnieuse? J'ai pris connaissance des faits calomnieux le 30 janvier 2015....

Puis-je obtenir la nationalité parce que mon père a la nationalité française et vit en France?...

Je suis convoquer demain au commissariat pour affaire me concernant au début je n'ai pas fait bcp d attention mais après il a écrit se munir du bulletin et journal de classe en se moment j ai vrmnt eu peur et ceci est tjrs le cas , a quoi devrais-je m attendre ? Pq me munir du bulletin et jdcl ?...

Bonjour,  J' aimerais me faire émanciper, mais je n' ai ni travail, ni logement fixe Esr ce que cela me permettrais de vivre ou je souhaite sans créer de problème  à la personne qui me loge? Quels sont les démarches?...

Bonjour
je desire recevoir par mail une attestation de carte vitale au nom de RECHEDE ALAIN
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Quelle différence en terme d'argent entre petites réparations et grosses réparations ? En ce qui me concerne il s'agit d'un devis de 450 € pour désembouage d'un circuit  de chauffage individuel....

voir mon contrat EDF souscrit en 1990 car il me semble que la société ENEDIS prend certaines libertés qui sont en infraction avec la législation du droit français

Après un malentendu avec un cadre de mon service puis demande ma mutation dans un autre service

Apres une démission est ce que je peux avoir droit à une rupture conventionnel?...

Salut j'ai vraiment une question ,j'ai un ami à moi qui vie avec sa femme tous les deux étrangers en France et ils viennent de donner naissance à un enfant ,quel possibilité ils ont pour avoir le séjour ?...

Salut j'ai vraiment une question ,j'ai un ami à moi qui vie avec sa femme tous les deux étrangers en France et ils viennent de donner naissance à un enfant ,quel possibilité ils ont pour avoir le séjour ?...

je voudrais un rdv ;pour savoir mes droits ;ne voyant plus ma petite fille ;suite a des differents avec ma fille est mon gendre ;Merci

je constate que je ne suis pas reconnu par ma caisse de retraite et prévoyance alors que je suis retenu sur ma feuille de paye depuis 5 mois