Quel document peut servir de pièce d'identité ?
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Quels sont les documents qui peuvent servir de papier d'identité ?
La carte d'identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son identité. Le passeport sert aussi de pièce d'identité à l'étranger. D'autres pièces, telles que le permis de conduire, peuvent aussi être acceptées.
La carte nationale d'identité
La carte d'identité atteste de l’identité de son titulaire, même après son expiration, dès lors que la photo lui reste fidèle. Si elle est plastifiée, c'est une pièce d'identité sécurisée, en service depuis décembre 1995.
En France, il n'est pas obligatoire de posséder une carte nationale d'identité.
Les mineurs qui voyagent à l'étranger sans être accompagnés de la personne exerçant l'autorité parentale doivent impérativement posséder :
- une carte d'identité en cours de validité ;
- et une attestation d'autorisation de sortie de territoire.
A noter: Une carte d’identité en cours de validité permet de traverser les frontières des pays de l'Union européenne et parfois même au-delà. Pour savoir si votre pays de destination accepte l’entrée sur son territoire sur présentation d’une simple carte d’identité, rapprochez-vous de son ambassade ou consulat.
Le passeport biométrique
Depuis juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Le passeport biométrique permet de voyager en toute sécurité. Il fait également office de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Il n’est plus possible de les ajouter au passeport des parents.
Comment prouver son identité sans carte d'identité ni passeport ?
D'autres papiers officiels permettent de justifier de l'identité de quelqu'un :
- permis de conduire ;
- livret de famille ;
- extrait d'acte de naissance ;
- carte d'électeur ;
- carte de sécurité sociale.
A noter: En cas de contrôle d'identité, une personne étrangère qui réside en France doit également prouver qu'elle est en situation régulière grâce à un passeport et visa, ou à une carte de séjour.
Les ressortissants de l’Union européenne et les Suisses n’ont plus l'obligation de présenter un titre de séjour. Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité sont suffisants.
À l'issue d'un contrôle d'identité, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre identité, ou si les documents produits ne permettent pas d’établir votre identité avec certitude (document sans photo), une vérification d'identité sera entreprise au commissariat.
