Résilier un bail en tant que locataire

Résilier un bail en tant que locataire
Résilier un bail en tant que locataire
Le bail de location est toujours conclu pour une certaine durée (un an, deux ans, etc.). Le locataire qui veut quitter son logement avant l'expiration du bail peut cependant le faire sans difficulté. Il suffit de respecter quelques règles simples de procédure.


Quand peut-on résilier son bail locatif ?

Le locataire peut résilier son bail à tout moment. L'article 12 de la loi du 6 juillet 1989 en dispose ainsi. Deux cas de figure existent :

  • Le contrat de location arrive à échéance. Dans ce cas, le locataire reprend sa liberté et peut quitter son logement sans avoir à donner de préavis. Attention, cependant, la plupart des contrats comportent une clause de reconduction tacite. Dans ce cas, il vous faut prévenir votre bailleur de votre intention de partir, car sinon le bail se poursuit automatiquement.
  • Le contrat de location est en cours. Le locataire doit alors impérativement informer le propriétaire de sa volonté de quitter les lieux, et respecter un préavis.

Doit-on respecter un délai de préavis ?

Le locataire est en principe tenu de respecter un délai de préavis avant son départ du logement. La durée du préavis diffère selon le type de location :

  • Location d'un logement meublé : le préavis est de 1 mois seulement.
  • Location d'un logement vide : le préavis est de 3 mois.

Durant la période de préavis, le locataire a l'obligation de continuer à payer son loyer ainsi que les charges afférentes (EDF, eau, internet...). Ceci est valable même s'il n'occupe plus le logement en question. Il faut toutefois savoir que le locataire et le propriétaire ont la possibilité de s'entendre sur un départ anticipé.

Dans certaines circonstances, le préavis de trois mois est ramené à 1 mois :

  • Pour les titulaires du RSA.
  • Pour les locataires âgés de 60 ans et plus dont l'état de santé justifie un changement de domicile.
  • En cas de perte d'emploi ou de mutation.

Comment résilier son contrat de bail ?

La résiliation d'un contrat de bail s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'hypothèse où vous souhaitez bénéficier d'un préavis plus court, indiquez le motif qui justifie votre départ. La date de fin de contrat est fixée à 3 mois jour pour jour à compter de la réception du courrier par le bailleur.

Avant le départ, le bailleur inspecte le logement et dresse un état des lieux de départ. Si l'état du logement ne laisse pas à désirer, le dépôt de garantie remis à la signature du contrat est restitué au locataire.

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