Le règlement intérieur d'une entreprise : ce qu'il faut savoir

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Le règlement intérieur d'une entreprise : ce qu'il faut savoir / Istock.com - urbancow
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Gérer un groupe de personnes, une équipe et une entreprise n’est pas chose aisée. Afin de coexister de façon harmonieuse dans l’environnement de travail, l’établissement d’un règlement d’intérieur est nécessaire. Autrement, le respect mutuel entre employés et hiérarchie, mais aussi la vie générale en entreprise, peut s’avérer compliqué. Le règlement intérieur doit faire mention des clauses relatives à la santé, la sécurité, la vie en communauté et la discipline au sein de l’entreprise. Tous les employés sont tenus de le respecter.

Le Code du travail français prévoit la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur au sein des entreprises dont le nombre de salariés dépasse un certain seuil. Cette suite de clauses doit impérativement tenir compte des droits des personnes et des libertés individuelles. Par ailleurs, son établissement se doit de suivre certaines formalités pour permettre son entrée en vigueur. Zoom sur ce qu’il faut savoir.

Le règlement d’intérieur, une obligation ?

Afin de garantir le bien-être des salariés en entreprise, un règlement intérieur est requis. Par définition, ce dernier est un document écrit qui stipule, à travers différentes clauses, les règles de vie qui régissent la coexistence des employeurs et employés au sein d’une entreprise. Un règlement intérieur établi en bonne et due forme doit notamment définir les principes d’hygiène et de sécurité ainsi que la discipline et le droit des salariés. Toutefois, sa mise en place n’est obligatoire que si l’entreprise compte plus de 50 salariés. Autrement, l’option est facultative. De leur côté, les entreprises recensant moins de 50 employés sont libres d’en établir un. Dans ce cas-là, les mêmes règles et formalités s’appliquent pour l’établissement légal du règlement d’intérieur.

Les formalités à suivre

Le Code du travail impose une suite de démarches obligatoires pour établir convenablement un règlement d’intérieur dans une entreprise. En effet, il ne se dresse pas n’importe comment et un non-respect de la procédure légale est passible d’une amende. Ainsi, il faut procéder comme suit :

  1. Le document doit être rédigé en français, mais peut, par la suite, être traduit dans une autre langue si nécessaire ;
  2. La première ébauche de règlement est à soumettre au comité social et économique (CSE) ou aux représentants du personnel ;
  3. Une fois l’accord établi, le projet doit être transmis au conseil des prud’hommes ainsi qu’à l’inspection du travail ;
  4. Pendant ce temps, les employés sont mis au courant du contenu du règlement établi par l’intermédiaire d’affichages dans les locaux ;
  5. Une fois validé et les formalités achevées, le règlement d’intérieur entre en vigueur au bout d’un mois.

Un contenu à respecter

Pour qu’il soit valide, le règlement d’intérieur à établir doit éclairer différentes dispositions de l’entreprise. Les clauses mentionnées doivent notamment concerner :

  • Les règles d’hygiène, de sécurité et de santé, visant à prévenir les accidents de travail et maladies professionnelles ;
  • Les disciplines qui régissent l’entreprise, accompagnées des sanctions relatives à un éventuel manquement ;
  • Les dispositions sur le harcèlement sexuel et les attitudes sexistes au travail ;
  • Les rappels sur la neutralité et la non-discrimination.