L’épidémie de Covid-19 qui a frappé le monde entier a considérablement impacté l’économie française. La situation d'urgence sanitaire qui, d’ailleurs, n'est toujours pas terminée, a inévitablement conduit à la mise en place de nouveaux dispositifs pour relancer l’économie. Dans cette optique, les droits du travail ont été revus par l'Assemblée nationale de façon à s'adapter à la situation actuelle. Le renouvellement des CDD fait partie des nombreuses mesures assouplies.
Après plusieurs mois de confinement et d’arrêt de la majorité des activités professionnelles, les séquelles laissées par le Covid-19 sur l’économie sont considérables. Dans le but de favoriser autant que possible la relance de l’économie affaiblie, un nouveau projet de loi concernant les dispositions urgentes à adopter pour faire face à la crise sanitaire a été discuté et validé, le 15 mai dernier, par l’Assemblée nationale. Au programme, une facilitation du renouvellement des contrats d’intérim ainsi que des CDD. Décryptage.
Renouvellement facilité pour les CDD
Actuellement, l’économie nationale se remet progressivement en marche. Toutefois, les dégâts causés par l’épidémie de Covid-19 étant trop importants, le Gouvernement a jugé nécessaire d'effectuer quelques ajustements. Le projet de loi n°2907, visant principalement la bonne poursuite de l’activité économique, porte sur l'adoption de plusieurs dispositions. Validée au mois de mai dernier, l'une de ces dispositions consiste entre autres à simplifier le renouvellement des CDD. Techniquement, selon la loi, un CDD ne doit pas excéder une certaine durée et un certain nombre de renouvellements. Néanmoins, au vu de la situation actuelle, une dérogation à cette loi s’impose pour “éviter les ruptures brutales de contrat et atténuer la baisse d’activité”, comme l'explique Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Le plein pouvoir accordé aux entreprises pour décider de la durée des CDD
En temps normal, la durée et le renouvellement d'un CDD sont régis par la loi. Ce type de contrat ne doit notamment pas durer plus de 24 mois et se limite à un maximum de 2 renouvellements. Toutefois, la situation économique post-confinement ne permet pas de voir augmenter les ruptures de contrat de travail. Ainsi, pour y remédier, le pouvoir exécutif a décidé d'assouplir cette loi. Pour l’heure, il revient aux entreprises, à travers un accord d'entreprise (convention signée entre la direction et les représentants des salariés) , de définir la durée et le nombre de renouvellements des CDD ainsi que des contrats temporaires.
Des mesures temporaires pour relancer l’économie
Pour l'heure, les employés sous contrat à durée déterminée profitent d'une grande flexibilité quant au renouvellement de leur contrat. Toutefois, il ne s'agit là que d'une mesure temporaire. Selon la ministre du Travail, “cette mesure n'existe que jusqu’au 31 décembre”. Au-delà de cette période, la loi reprendra donc son cours sur le renouvellement et la durée des CDD. Parallèlement, ce nouveau projet de loi prévoit une révision des détails liés au chômage partiel.