Micro-entreprises : le plafond de chiffre d'affaires doublera en 2018

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Micro-entreprises : le plafond de chiffre d'affaires doublera en 2018 / iStock.com - Shapecharge
Micro-entreprises : le plafond de chiffre d'affaires doublera en 2018 / iStock.com - Shapecharge

Récemment, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé le doublement du plafond de revenus des micro-entreprises en 2018. Cette mesure vise à concrétiser la promesse électorale d’Emmanuel Macron de faire de l’Hexagone une “start-up nation”.

Le ministre de l’Économie a récemment officiellement annoncé l’intention du gouvernement de doubler le plafond de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs. Zoom sur cette mesure qui ne fait pas l’unanimité.

Promesse tenue

Emmanuel Macron avait déjà annoncé lors des élections présidentielles qu’il fera de la France une Nation de start-ups. Pour rappel, le président avait déjà tenté de faire passer cette mesure à l’époque où il était ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Il semble que le moment est venu d’honorer ses promesses électorales en intégrant le doublement du plafond de revenus des micro-entrepreneurs dans le projet de loi de finances 2018. À l’heure actuelle, le plafond est à 33 100 € par an pour les prestataires de services et à 82 800 € pour les commerçants. D’après Bruno Le Maire, cette mesure vise à rendre plus attractif le statut de micro-entrepreneur.

La TVA : une question épineuse

Si ce projet du gouvernement ravit les micro-entrepreneurs qui peuvent ainsi augmenter leur chiffre d’affaires sans devoir passer au régime du droit commun, la franchise de la TVA dont ils bénéficient reste incertaine. Les services du ministère de l’Économie avancent que le doublement du plafond de revenus sera uniquement valable pour la détermination du résultat, mais ne sera pas appliqué concernant la franchise de TVA. D’après Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs, il est insensé d’adopter une telle mesure si la franchise de TVA ne suit pas. Selon lui, il n’est pas logique de proposer un prix hors taxe jusqu’à une certaine limite et de facturer un prix TTC au-delà. De plus, si les micro-entrepreneurs devaient facturer la TVA à leurs clients, ils devraient également déduire la TVA payée lors des achats, ce qui revient au régime réel.

Une concurrence déloyale

Les autres acteurs de l’économie dénoncent une mesure visant à instaurer une concurrence déloyale. Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le doublement du plafond de revenus des auto-entrepreneurs favorise un entrepreneuriat à plusieurs vitesses. D’après la CPME, les avantages sociaux et fiscaux des micro-entrepreneurs génèrent une concurrence déloyale envers les autres formes d’entreprises, notamment les artisans. De son côté, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) plaide l’égalité de traitement entre micro-entrepreneurs et artisans, surtout concernant la franchise de TVA.

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