Lorsqu’un salarié met fin à son contrat de travail avec une entreprise ou une association, il coupe définitivement les ponts qui le relient à la structure. Toutefois, il peut conserver, sous conditions, les avantages de la complémentaire santé d’entreprise. L’employé n’aura, pour ce faire, qu’à informer l’employeur de son désir de maintenir son affiliation à la mutuelle d’entreprise et pourra continuer à en profiter pendant une certaine durée. Cette possibilité porte le nom de portabilité.
Le principe de la portabilité à la fin d’un contrat s’applique autant à la complémentaire santé qu’aux garanties de prévoyance qui couvrent les risques de décès ou d’invalidité. En exprimant son souhait de rester affilié à la mutuelle santé de l’entreprise, l’ancien salarié continue de percevoir les avantages sans débourser le moindre sou. Cependant, la portabilité n’est applicable que sous certaines conditions. Décryptage.
Les conditions pour bénéficier de la portabilité post-licenciement
Les complémentaires santé prévoient une forte hausse de leurs prix pour 2022. Ainsi, plutôt que de souscrire une mutuelle pour un contrat individuel et payant, un salarié nouvellement licencié a tout intérêt à opter pour la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Cette démarche va notamment lui permettre de conserver les garanties de la complémentaire et du régime de prévoyance au-delà de la date de cessation du contrat. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage, le salarié devra :
- Avoir été licencié pour une faute simple, une faute grave, pour motif économique ou à la suite d’une rupture conventionnelle, du moment qu’il ne s’agit pas d’une rupture pour faute lourde ;
- Avoir adhéré à la complémentaire santé de l’entreprise ;
- Bénéficier d’une indemnisation à l’assurance chômage et d’une prise en charge par Pôle emploi.
La durée de la portabilité de la mutuelle d’entreprise
À compter de la date de licenciement d’un salarié, pour un motif autre qu’une faute lourde, la portabilité des avantages de la mutuelle d’entreprise prend immédiatement effet. Cependant, elle n’est pas systématique, la démarche ne se déclenchant pas automatiquement et requérant le feu vert du salarié. Dès lors, la portabilité s’étend sur une durée égale à son indemnisation par l’assurance chômage, et ce, dans la limite de 12 mois. Concrètement, si l’employé est licencié au bout de 7 mois de contrat, sa prise en charge par Pôle emploi et son droit à la portabilité de la mutuelle d’entreprise dureront 7 mois. La portabilité prendra fin au-delà de cette période ou si la personne concernée trouve du travail entre-temps.
Les démarches pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle
Afin de conserver sa prise en charge par la mutuelle de l’entreprise qu’il quitte, le salarié doit d’abord remplir les conditions citées au préalable. Si tout est en ordre, il pourra conserver sans souci son affiliation dans la limite de 12 mois. Pour enclencher la portabilité, le salarié devra justifier, auprès de son employeur, sa prise en charge par l’assurance chômage, récemment réformée. Il reviendra ensuite à l’employeur d’aviser son assureur par rapport au licenciement et au souhait de l’employé de conserver son affiliation à la complémentaire santé entreprise. Aucune autre démarche ou formulaire n'est nécessaire.