La fin de l’année 2019 a été une période agitée pour les Français de la capitale. Avec l’apparition de la grève générale s’opposant à la réforme des retraites, de nombreuses complications sont apparues, notamment au niveau des transports. Toutefois, qu’en est-il des grévistes ? Sont-ils payés malgré tout, étant donné que la grève relève d’un droit constitutionnel ? Le droit de grève est régi par certaines règles qui définissent ou non une rémunération durant ces arrêts de travail.
Depuis le 5 décembre 2019, la France est secouée par la mobilisation massive des travailleurs qui contestent la réforme des retraites annoncées. Loin d’avoir obtenu des réponses favorables à leur revendication, les grévistes ont poursuivi leur arrêt de travail sur plusieurs semaines. Une grève correspondant à une suspension du contrat de travail signifie-t-elle nécessairement une suspension de la rémunération ? Zoom sur les modalités du droit de grève.
Les règles générales concernant le salaire
Tous les salariés, y compris les télétravailleurs dans une entreprise, bénéficient du droit de grève. Cela signifie que, basé sur un motif précis lié à une revendication professionnelle et accompagné d’un collectif de salariés, ce dernier peut cesser son travail afin de faire part de son mécontentement. Cette cessation se traduit notamment par une suspension temporaire du contrat de travail, sans pour autant le rompre. Si aucun des salariés grévistes ne peut être sanctionné étant donné qu’ils ont fait valoir leur droit, leur employeur peut réduire leur rémunération. Selon la loi, la retenue sur salaire exercée doit être proportionnelle au nombre d’heures non travaillées. En outre, la fiche de paie ne doit aucunement faire mention de l’exercice du droit de grève.
Les heures de grève payées dans certains cas
Si, à l’origine, l’employeur est dans son droit en retirant les heures de grève du salaire de l’employé concerné, certaines exceptions existent. En effet, dans le cas où le mouvement initié est le résultat d’un manquement de l’employeur à ses obligations professionnelles, ce dernier se doit de payer les grévistes. Il peut s’agit d’un retard inexpliqué des rémunérations ou encore d’une négligence volontaire de la part de l’employeur vis-à-vis du bien-être des salariés. Les situations sont variables, mais dans tous les cas, si l’employeur est en faute, il est tenu par la loi de payer les heures de grève comme des heures travaillées. Par ailleurs, une action en justice peut même être intentée dans le but d’obtenir une indemnité compensatrice.
Des règles différentes chez les fonctionnaires
Si le droit de grève est applicable tant par les salariés du privé que par les fonctionnaires publics au régime de retraite spécifique, la situation se présente différemment pour ces derniers. En effet, si un salarié de la fonction publique consacre une heure à faire la grève, c’est toute sa rémunération journalière qui lui sera retirée, pas seulement l’heure d’arrêt de travail. Cette règle en particulier n’est applicable que s’il s’agit de fonctionnaires d’État. Pour les autres, dont les fonctionnaires territoriaux, la retenue salariale demeure proportionnelle à la durée de l’arrêt.