Chiffres de la majoration des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires bénéficient d’une majoration de salaire. Voici les taux prévus par le Code du travail :
- elles sont majorées de 25% sur les huit premières heures de la semaine ;
- elles sont majorées de 50% par la suite, sachant qu’il est interdit d’effectuer plus de 13 heures supplémentaires par semaine.
Les Conventions collectives peuvent prévoir d’autres dispositions pour le montant des majorations.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (220 heures d’après le Code du travail, autres suivant la Convention collective de l'entreprise) doivent en outre donner lieu à une contrepartie en jours de repos.
Exonération fiscale des heures supplémentaires
L’exonération fiscale des heures supplémentaires s’applique également à la majoration. Toutefois, ce bénéfice est octroyé dans la limite des majorations de salaire définies par le Code du travail ou la Convention collective.