Questions & Réponses Droit

Bonjour,
Suite à un déménagement, nous avons du changer de médecine du travail; Cela nécessite t-il de refaire une visite pour tous nos salariés dans le nouvel organisme ?...

Je suis en règle en France depuis l'année 2002, je travaille jusqu'à 2014 sans arrêt. Je suis quelqu'un de qualifié après je suis au chaumage économique pendant depuis 2014 et je fais une carte entrepreneur. Je travaille pas beaucoup à cause de la crise.
Mon sujet :...

bonjour;j ai fait appel il y a 14 mois combien temps dois je attendre avant de repasser au trapeze

j'ai été en arrêt pour accident de travail pendant un an et demi du 27 février 2015 au 24 Septembre 2016. Aujourd'hui j'ai repris le travail et le service de congés BTP me réclame 2 certificats du 1er Avril 2015 au 8 Mai 2015 et du 1er Avril 2015 au 31 Mars 2016. Car ils m'ont appris que j'avais droit à 30 jours. Je ne sais pas si je dois m'adresser a mon employeur ou a la sécurité sociale !...

terrain nu possedant une prescription acquisitive en 1995 ayant  un rapport d expertise  plans  témoignages  publicite sur le journal   terrain cadastre  etat  malheureusement le notaire est decede sans etablir l acte  comme la loi est abroge en algerie apres la prescription acquisitive je me retrouve avec ses documents      svp maitre donnez moi votre avis  est ce que mes documents sont toujours valable pour les faire valoir  je vous remercie d avance maitre cordialement  moha ...

bonjour, je loue une maison dans un village le loyer est de 600 euros, je m'adresse à vous pour savoir si le propriétaire a le droit de louer celle ci  sans isolation, c'est à dire  qui'il y a bien un chauffage central au fuel, mais les murs des pieces  sont noirs de moisissures, meme en chauffant l'eau coule le long des murs, que puis je faire....

bonjour,comment faire quand une de mes soeurs roule avec le véhicule de ma mère et quelle a la carte bancaire de cette meme personne merci de votre réponse très cordialement

en cas de divorce ,si une personne du couple à bénéficier d un virement d une assurance vie sans passer par notaire la somme doit elle etre partager? la somme est t elle prise en compte dans le partage des bien?...

je suis en location et j'ai demandé à faire un échande de logement pour un plus petit, dois-je faire un autre  (2e) dépot de garantie pour le nouveau logement....

QUELS SONT LES PIECES JUSTIFIANT DE MA PERSONNE A FOURNIR A UN NOTAIRE POUR RECEVOIR UNE DONATION D'UNE PERSONNE ETRANGERE?...

une personne mal intentionnée a trafiqué des photos de ma personne et les a diffusés auprès de mes amis qu elle a contacté via mon compte FACEBOOK.   DE plus elle a débarqué à mon domicile et a agressé verbalement mon épouse....

peut on beneficier de l'aide lorsqu'on saisie la comission de recours amiable cpam

bonjour pour creer une micro creche l'accord de la mairie est il obligatoire pour la creation merci

Etant boursière, je souhaite demander le remboursement des frais d'inscription que j'ai payé lors de ma rentrée scolaire en Université Vauban. Cependant je ne sais pas quels démarches dois je faire. N'ayant pas la possibilité de vous appeler d'un numéro non surtaxé veuillez me répondre le plus rapidement possible. Merci....

en accident de travail (pour 5 mois) dans le privé, je suis à la retraite au 1er mai 2017 les frais médicaux pourront-il continuer d'être pris en charge par la sécurité sociale ?...

Je souhaiterai effectuer une cure thermale avec mon mari. Nous ne louerions évidemment qu'un seul appartement. Est-ce que nous aurions droit tous les deux aux forfaits remboursrment logement et transport de la cpam....

Bonjour   la prise en compte du patrimoine dans le calcul des prestations caf et le décret du 12 octobre 2016.....ce décret est-il rétro-actif ? l'article R-262-11 l article R-262-37.....ce qui n est pas cité dans la liste , la réglementation impose l implicite , il en est déduit que ...
.........

j ais perçu jusqua mes 20 ans l aes je viens d avoir mes 20 ans en janvier 2017 j  attend de percevoir l aah mais je vis encore chez mon pere est ce que je peux pretendre a l aah tout en habitant chez mon pere....

Bonjour, Je souhaiterai connaitre quels sont les délais d'occupation d'un logement en location avec le 1% patronal ?...

J AI OBTENUE UN LOGEMENT HLM ET J AIMERAIT SAVOIR S IL FAUT UN CHEQUE DE CAUTION