Abandon du domicile conjugal

Quitter le domicile conjugal © Claudio Beck/Flickr
Quitter le domicile conjugal © Claudio Beck/Flickr
Lors du mariage, les époux contractent plusieurs obligations l’un envers l’autre, l’une d’elles est l’obligation de communauté de vie. En cas de rupture de cette obligation par l’un des conjoints, on parle alors d’abandon du domicile conjugal, ce qui peut être considéré comme une faute au moment du divorce.


Abandon du domicile conjugal d’un point de vue légal

L’article 215 du Code civil dispose que, lors du mariage, les époux contractent une obligation de communauté de vie ; c’est-à-dire partager le même toit, de désirer le faire sans que ce soit possible matériellement (hospitalisation, contraintes professionnelles…).

Dès lors que la cohabitation est rompue, pour une longue durée, par l’un des deux époux, on peut parler d’abandon du domicile conjugal. On considère comme fautif l’époux qui abandonne le domicile conjugal, puisqu’il viole l’obligation de communauté de vie.

Il faut, pour que l’abandon du domicile conjugal soit avéré, que l’époux qui a quitté le domicile ait eu clairement l’intention de quitter les lieux sans volonté de retour et que le conjoint délaissé puisse prouver cet abandon par des moyens légaux.

Comment prouver l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux ?

L’époux qui souhaite faire constater l’abandon du domicile conjugal par son conjoint peut le faire de différentes manières :

  • constatation par huissier : un huissier se rend au domicile des époux et constate que l’un des conjoints a quitté les lieux en emportant tout ou partie de ses affaires avec lui ;
  • attestation établie par des proches : un voisin, un ami ou n’importe quelle personne de l’entourage d’un couple marié peut témoigner de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux. Attention toutefois, cette attestation doit se faire de bonne foi et non selon les dires de celui qui cherche à faire établir l’abandon du domicile conjugal ;
  • main courante déposée au commissariat de police ou en gendarmerie : l’époux délaissé peut faire établir l’abandon du domicile conjugal par l’autre époux en faisant une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie.

A noter : cette déclaration n’a pas autant de valeur que les autres preuves, dans la mesure où elle émane de l’un des conjoints, et non d’un tiers ou d’une personne assermentée.

Conséquences de l’abandon du domicile conjugal

Lors d’une procédure de divorce, l’abandon du domicile conjugal peut être théoriquement considéré comme une faute imputable à l’époux qui a rompu la communauté de vie.

Pour autant, aujourd’hui, ce type de procédure tend à devenir de plus en plus rare dans la mesure où de nombreux tribunaux considèrent que l’abandon du domicile conjugal peut être justifié si le maintien de la vie commune est rendu intolérable par l’un des conjoints.