Accès au dossier médical

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 7 mai 2013 - fiche pratique
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Avoir accès à son dossier médical

Tout patient peut avoir connaissance de son dossier médical hospitalier par l'intermédiaire de son médecin qui seul y a accès directement.


Contenu du dossier médical

Votre dossier hospitalier comprend tous les documents établis au moment de l'admission et durant le séjour, à savoir :

  • la fiche d'identification du patient ;
  • le document médical indiquant le ou les motifs de l'hospitalisation ;
  • les conclusions de l'examen clinique initial et des examens cliniques successifs pratiqués par tout médecin appelé au chevet du patient ;
  • les comptes rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires significatifs, notamment le résultat des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques ;
  • la fiche de consultation préanesthésique, avec ses conclusions et les résultats des examens demandés, et la feuille de surveillance anesthésique ;
  • le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement ;
  • les prescriptions thérapeutiques ;
  • le dossier de soins infirmiers.


Il contient également les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier, à savoir :

  • le compte rendu d'hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie ;
  • les prescriptions établies à la sortie du patient ;
  • la fiche de synthèse contenue dans le dossier de soins infirmiers.


La communication du dossier peut avoir lieu pendant ou après l'hospitalisation, à la demande du patient, de son représentant légal s'il est mineur ou incapable, de ses ayants droit en cas de décès.

La demande doit être adressée par le patient lui-même au directeur de l'hôpital qui dispose d'un délai d'un mois pour donner sa réponse. Depuis 2002 l'intermédiation d'un médecin n'est plus nécessaire, le patient peut choisir d'accéder directement aux informations médicales le concernant ou désigner un mandataire (avocat ou toute autre personne disposant d'une procuration du patient).

En cas de difficultés il est possible de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Dossier médical personnel

Cette exigence d'informations sera peut-être satisfaite prochainement avec la mise au point du Dossier médical personnel (DMP) dans lequel serait compilée toute l'histoire médicale du patient et qui pourrait être accessible par lui-même et par son médecin traitant.

En raison des nombreuses critiques que ce projet de dossier a reçues, sa mise en place a commencé le 5 janvier 2012, sur la base du volontariat.

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