Accès au dossier médical
Avoir accès à son dossier médical
Tout patient peut avoir connaissance de son dossier médical hospitalier par l'intermédiaire de son médecin qui seul y a accès directement.
Le contenu du dossier médical
Votre dossier hospitalier comprend tous les documents établis au moment de l'admission et durant le séjour, à savoir :
- la fiche d'identification du patient ;
- le document médical indiquant le ou les motifs de l'hospitalisation ;
- les conclusions de l'examen clinique initial et des examens cliniques successifs pratiqués par tout médecin appelé au chevet du patient ;
- les comptes rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires significatifs, notamment le résultat des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques ;
- la fiche de consultation préanesthésique, avec ses conclusions et les résultats des examens demandés, et la feuille de surveillance anesthésique ;
- le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement ;
- les prescriptions thérapeutiques ;
- le dossier de soins infirmiers.
Il contient également les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier, à savoir :
- le compte rendu d'hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie ;
- les prescriptions établies à la sortie du patient ;
- la fiche de synthèse contenue dans le dossier de soins infirmiers.
La communication du dossier peut avoir lieu pendant ou après l'hospitalisation, à la demande du patient, de son représentant légal s'il est mineur ou incapable, de ses ayants droit en cas de décès.
La demande doit être adressée par le patient lui-même au directeur de l'hôpital qui dispose d'un délai d'un mois pour donner sa réponse. Depuis 2002 l´intermédiation d´un médecin n´est plus nécessaire, le patient peut choisir d´accéder directement aux informations médicales le concernant ou désigner un mandataire (avocat ou toute autre personne disposant d´une procuration du patient).
En cas de difficultés il est possible de saisir la Commission d´accès aux documents administratifs (CADA) : www.cada.fr
Le dossier médical personnel
Cette exigence d´informations sera peut-être satisfaite prochainement avec la mise au point du Dossier médical personnel (DMP) dans lequel serait compilé toute l´histoire médicale du patient et qui pourrait être accessible par lui-même et par son médecin traitant.
En raison des nombreuses critiques que ce projet de dossier a reçu, sa mise en place ne devrait commencer qu´en 2012, sur la base du volontariat.