Vers une augmentation des PV de stationnement ?

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Les sénateurs ont adopté il y a quelques jours un amendement permettant aux maires de décider du montant des amendes de stationnement au niveau de leur commune. Jusqu'à présent, ce dernier était fixé par l'État de façon uniforme et facturé 17 euros.

C'est dans le cadre de la discussion autour du projet de loi de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" que les sénateurs viennent de valider un amendement qui offrira prochainement la possibilité aux maires de définir le prix des amendes de stationnement dans leur commune. Cette compétence, et par extension l'argent que cela sous entend, attirait depuis longtemps déjà la convoitise des élus locaux.

Cette décision fait suite à un rapport rendu le 6 décembre 2011 au ministre des Transports Thierry Mariani et réalisé par le sénateur Louis Nègre, vice président du groupement des autorités responsables des transports (Gart). À travers ce dernier, le sénateur soumet une proposition de transformation : que l'amende de stationnement, qui est aujourd'hui encore une amende pénale fixée par l'État, devienne une devance administrative sous la responsabilité des communes.

Comment justifier une telle décision ?

Premier argument invoqué par les sénateurs pour revoir les règles encadrant l'amende de stationnement : le montant uniforme des amendes n'aurait aucun sens dans la mesure où le prix du stationnement diffère largement d'une ville à une autre. Ainsi, si l'heure de stationnement est parfois facturé 0,20 €, celle-ci pourrait grimper jusqu'à 3 euros à Paris. Tant et si bien que l'amende de 17 euros actuellement en vigueur semble parfois peu dissuasive dans les zones très densément peuplées, autrement dit dans les grandes villes où le tarif de stationnement est très élevé.

D'autre part, comme l'a souligné le sénateur d'Indre-et-Loire Jean-Jacques Filleul, seuls certains agents de la police nationale ou municipale assermentés sont aujourd'hui habilités à sanctionner le stationnement. Problème : leur nombre insuffisant et le manque de budget ne leur permettent pas de réaliser ce type de mission convenablement. Enfin, comme l'a mis en avant dans son rapport annuel la Cour des Comptes en 2010, le circuit du recouvrement des amendes est bien trop complexe pour  être efficace.

Quand les associations d'automobilistes montent au créneau

Reste que ces décisions ne sont pas vues d'un très bon œil par les associations d'automobilistes, qui s'étaient par le passé déjà précédemment mobilisées quand le gouvernement avait envisagé d'augmenter les amendes dans l'optique de financer le Grand Paris. À ce moment, Matignon avait en effet songé à majorer les contraventions dans l'ensemble des communes de l'Hexagone et à reverser l'argent perçu aux autorités en charge des Transports. En outre, l'exécutif avait aussi avancé l'idée de permettre aux communes de fixer le montant de leurs amendes, dans une fourchette comprise entre 17 et 35 euros.

Pour l'heure, l'objectif de décentralisation des sénateurs fait craindre aux usagers et aux associations de fortes augmentations. Une chose est sûre, quoiqu'il en soit, pour l'Automobile Club Association : une telle décision reviendrait à transformer le stationnement en "variable d'ajustement budgétaire" et en chasse aux verbalisations.

Pour cette raison, nombre d'associations espèrent donc que l'Assemblée nationale ne suivra pas l'avis du Sénat. Affaire à suivre…

Sources : sénat.fr, wk-transport-logistique.fr, SOS Conso