Trêve hivernale : les expulsions suspendues jusqu'au 31 mars

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La trêve hivernale des expulsions locatives commence ce jeudi soir. Pendant quelques mois, elle va mettre à l'abri des milliers de familles locataires sous la menace d'éviction pour impayés. Une bouffée d'oxygène pour nombre d'entre elles.

La trêve hivernale des expulsions locatives, qui débute ce jeudi, va soulager de nombreuses familles sous le coup d'une expulsion pour impayés. Et ce, d'autant plus dans un contexte obscurci par le gel de l'aide personnalisée au logement (APL) et l'engorgement des hébergements d'urgence.

Bien que la trêve hivernale commence officiellement le 1er novembre de chaque année, cette dernière est en réalité valable à partir de ce jeudi 31 octobre à 21h, dans la mesure où les expulsions sont interdites entre 21 heures et 6 heures du matin.

Rallongement de la trêve hivernale

En temps normal, la trêve se termine le 15 mars. Mais le Sénat a voté jeudi dernier à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi pour le Logement, sa prolongation de 15 jours. Résultat, cette dernière est donc désormais valable jusqu'au 31 mars.

Pour la Fondation Abbé Pierre, ces quinze jours supplémentaires redonnent de la force au principe de la trêve, mis en place durant l'hiver 54 grâce à l'Abbé Pierre. Pour rappel, le nombre d'expulsions, aujourd'hui estimé à 40 000, aurait doublé entre 2001 et 2011.

La Fédération nationale des associations de réinsertion sociale souligne quant à elle que la situation va de mal en pis, et ce en dépit d'une circulaire datant d'octobre 2012 interdisant l'expulsion sans solution de relogement pour les familles prioritaires au Droit au logement opposable (Dalo). À noter en effet que 5 % des ménages sous le coup d'une expulsion seulement sont prioritaires.

Tandis que 64 % des appels au 115, le numéro d'appel d'urgence pour les personnes à la rue, sont restés sans suite en 2012, il ne fait aucun doute pour les associations que le gel des APL, qui bénéficient à 6,2 millions de personnes dont la moitié sous le seuil de pauvreté, va aggraver le phénomène des expulsions.

EDF et GDF font aussi la trêve, cet hiver

C'est une première, cette année : la loi Brotte interdit aux fournisseurs d'énergie de couper leurs ressources aux mauvais payeurs, et ce du 1er novembre au 15 mars.

Sources : Paris.fr, Libération