Mieux vaut se méfier des mails personnels envoyés du bureau

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Mardi 19 février, la cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement d'un employé de bureau d'études. Celui-ci avait notamment envoyé des courriels depuis sa messagerie professionnelle au titre d'une société qu'il avait fondée.

Proposer un déjeuner à un ami, réserver un billet de train ou encore adresser une blague à ses collègues en utilisant sa messagerie professionnelle est aujourd'hui une chose presque courante dans le monde du travail. Mais attention : ces petites habitudes ne sont pas toujours si anodines et peuvent même dans certains cas coûter très cher au salarié. Ainsi – ceci n'est pas une première –, la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans a validé le licenciement d'un salarié qui avait envoyé, via sa messagerie d'entreprise, des mails personnels.

À l'origine, ce dernier avait fait l'objet d'un licenciement en 2008 pour "faute grave" suite à l'envoi d'une série de courriels humoristiques et personnels, voire déplacés, à ses collègues. En outre, son employeur l'avait aussi blâmé pour avoir adressé d'autres messages au titre d'une entreprise qu'il avait par ailleurs créée. En conséquence, le juge a relevé un conflit d'intérêts, dans la mesure où la messagerie professionnelle a ici été utilisée pour une autre société.

Utiliser sa boite professionnelle à titre personnel… mais avec parcimonie

Si les avocats s'accordent sur le fait qu'il est tout à fait possible d'utiliser sa messagerie professionnelle à titre personnel – en précisant la mention "Privé" dans l'objet du message –, la Cour de cassation indique depuis 2005 que cette pratique doit rester "raisonnable et marginale", sans venir entraver le fonctionnement de l'entreprise. Et il se trouve que l'arrêt de fin janvier révélé par La République du Centre stipule précisément que l'agent de bureau d'études licencié avait "distrait une partie non négligeable de son temps (…) à des fins extérieures à son activité". Ce qui aura donc, de fait, entrainé légitimement son renvoi.

Rappelons qu'afin d'éviter les abus, l'employeur peut mentionner dans une charte informatique ou dans le règlement intérieur ce qui est permis ou interdit concernant l'utilisation d'internet. Toutefois, même en interdisant une utilisation non professionnelle de l'ordinateur, l'employeur ne peut pas prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui. C'est pour cette raison qu'il est fortement recommandé d'inclure le mot "personnel" ou "privé" dans l'objet des mails.

À l'inverse, l'employeur peut lire les mails professionnels. Mais si ce dernier prévoit de mettre en place un contrôle de ses salariés, sa surveillance restera toutefois limitée. Car, comme l'indique l'article L1121-1 du code du Travail, "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir".

Un phénomène répandu

À noter qu'au cours des dix dernières années, des centaines de personnes ont été condamnés en France pour avoir usé avec excès d'Internet et de leur message professionnelle. En 2004, notamment, la cour d'appel de Toulouse avait validé le licenciement d'un employé qui avait envoyé, avec sa messagerie professionnelle, un courriel dans lequel il indiquait que son directeur offrirait gratuitement des bouteilles de vin à ceux qui transfèreraient son message le plus de fois.  

Sources : Legifrance, JuriTravail