Tarifs sociaux de l'énergie : qui pourra en bénéficier ?

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Début 2013, les aides aux ménages à faibles revenus concerneront 830 000 personnes supplémentaires. Un nombre de bénéficiaires qui pourrait être multiplié par dix dans le cas de l'adoption de la loi Brottes sur l'énergie.

Quelques jours après l'annonce de l'augmentation du prix du gaz au 1er janvier 2013 (+ 2,4 %), la ministre de l'Énergie Delphine Batho vient d'annoncer que les tarifs sociaux de l'énergie seraient étendus au premier trimestre 2013 à 830 000 bénéficiaires. Ces dispositifs d'aide permettent d'octroyer une réduction sur les factures d'électricité et de gaz naturel, attribuée sous conditions de ressources.  

Aujourd'hui, les foyers dont les ressources n'excèdent pas un plafond de 7 900 euros par an pour une personne seule - soit la limite à ne pas dépasser pour avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire -, peuvent bénéficier du "tarif de première nécessité" pour l'électricité (TPN) ainsi que du "tarif spécial de solidarité" du gaz (TSS). Mis en place en 2005, le TPN offre une réduction de facture de 90 euros en moyenne par an sur l'électricité. Le TSS permet quant à lui depuis 2008 un rabais de 156 euros en moyenne par an pour le gaz.

À noter qu'en sus des personnes disposant de la CMU-C, celles éligibles à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) pourront aussi profiter des tarifs sociaux de l'énergie. Pour une personne seule, le plafond de revenus devrait ainsi passer de 661 euros mensuels à 893 euros. À compter du premier trimestre 2013, les bénéficiaires du TPN vont passer de 1,2 à 1,6 millions de foyers d'après le gouvernement. Les foyers concernés par le TSS augmenteront quant à eux de 200 000, passant de 450 000 à 650 000.

Delphine Batho a fait savoir lundi qu'elle espérait l'adoption prochaine de la loi Brottes sur l'énergie, qui permettrait l'extension de ces aides à quelques 4,2 millions de foyers soit 8 millions de personnes supplémentaires. Pour l'heure, la discussion du texte de loi a été stoppée à l'issue de son rejet par le Sénat. Le Conseil d'État est attendu cette semaine pour se prononcer à ce sujet.