Taxe sur les logements vacants : l'Assemblée nationale vote son durcissement

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L’Assemblée nationale vient de voter l’élargissement de la taxe sur les logements vacants. Celle-ci concerne tous les logements laissés vacants durant deux ans consécutifs.

Le propriétaire peut l’éviter en attestant que le logement a été occupé pendant au moins 90 jours en continu. La modification de cette législation se décline en deux volets :

  • Cette taxation sera maintenant applicable dans chaque ville de plus de 50 000 habitants. Elle n’était auparavant applicable qu’aux agglomérations de plus de 200 000 habitants.
  • Le taux de celle-ci a également été augmenté. Alors qu’elle était en 2012 de 10 % la première année, de 12,5 % la seconde et de 15 % par la suite (pourcentage calculé à partir de la valeur locative du logement), elle sera respectivement de 12,5 % la première année et de 25 % ensuite.
  • L’augmentation et l’expansion de cette taxe a deux objectifs : elle permettra de pousser les propriétaires à louer leurs logements en cette période de crise, mais également d’apporter 150 millions d’euros dans les caisses de l’Etat en 2013, et 180 millions par an à partir de 2014.