Aide ménagère : qui peut en bénéficier ?

Article mis à jour le

L'aide ménagère
L'aide ménagère

Qui peut bénéficier de l'aide ménagère ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment est calculée la participation financière qui vous est demandée ?



Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?

  • être âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude) ;
  • avoir un état de santé nécessitant une aide matérielle pour rester à domicile. C'est s'applique également à la suite d'une hospitalisation.
  • et disposer de ressources mensuelles inférieures à 800 € pour une personne seule et à 1 242 € pour un ménage, pour l'année 2015 (RSA, allocation logement et retraite ancien combattant non comprises) ;
  • à la condition qu'elle ne bénéficie pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie.

A noter : les personnes âgées de 65 ans qui ne peuvent bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées mais dont l'état de santé nécessite l'intervention d'une aide ménagère peuvent également s'en voir attribuer une par l'intermédiaire de leur caisse de retraite.

Que faut-il faire ?

S'adresser au centre communal d'action sociale (en mairie) ou à votre caisse de retraite.
Le dossier à constituer comprend des informations sur le demandeur et son conjoint, les biens dont ils disposent, leurs ressources, les personnes à leur charge.

A noter : le centre communal d'action sociale de chaque ville possède la liste des associations d'aides à domicile présentes localement. 

Les personnes n'ayant pas droit à l'aide sociale doivent :

  • s'adresser à la caisse de retraite dont elles dépendent (les personnes relevant de plusieurs régimes doivent s'adresser à celle auprès de laquelle elles ont été le plus longtemps assurées) ;
  • joindre éventuellement un certificat médical du médecin attestant la nécessité d'avoir recours à une aide ménagère.

Dans les communes qui n'ont pas de service d'aide ménagère, l'aide est accordée sous la forme d'une "allocation compensatrice de services ménagers" égale à 60 % du coût des services ménagers susceptibles d'être accordés.

Quels sont les frais ?

L'aide ménagère est prise en charge au titre de l'aide sociale par le département ou par votre caisse de retraite mais, dans les deux cas, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée en application d'un barème :

  • décidé par le conseil départemental si vous dépendez de l'action sociale du département,
  • fixé par votre caisse de retraite si vous dépendez d'elle.

A noter : les personnes âgées d'au moins 70 ans, employeurs d'une aide à domicile de leur choix :

  • peuvent demander à être exonérées de cotisations patronales, en tant qu'employeur de l'aide ménagère (s'adresser à l'Urssaf),
  • doivent payer la cotisation chômage et la retraite complémentaire,
  • sont tenues de déclarer les heures de travail de la personne employée.