Aide sociale aux personnes âgées

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) ;
• disposer de ressources annuelles inférieures à 9 447,21 € pour une personne seule et 14 667,32 € pour un ménage (chiffres 2013, allocation logement et retraite ancien combattant non comprises) ;
• résider en France de manière régulière (sans condition de nationalité).

Quels sont les avantages ?

La gamme des prestations offertes par l'aide sociale aux personnes âgées est très diversifiée. On peut citer :

• l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA);
• l'aide ménagère à domicile ;
• l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
• la participation aux frais de repas dans les foyers-restaurants ;
• l'allocation représentative de services ménagers ;
• l'aide sociale à l'hébergement.

Les personnes handicapées peuvent aussi bénéficier de l'aide sociale (prestation de compensation du handicap).

Que faut-il faire ?

Déposer une demande au centre communal d'action sociale (en mairie) ou auprès de votre caisse de retraite en justifiant du montant de vos revenus.

Les sommes versées par l'aide sociale peuvent-elles être récupérées ?

Avant le décès, la récupération se fait :

• à l'encontre du bénéficiaire de l'aide en cas d'amélioration significative de sa situation financière (héritage ou vente d'un bien immobilier...) ;
• à l'encontre du bénéficiaire d'une donation si celle-ci a eu lieu après une demande d'aide sociale ou dans les 10 ans précédant la demande d'aide ;
• en prenant éventuellement une hypothèque du vivant du bénéficiaire sur ses biens immobiliers.

Après le décès, la récupération se fait de façon différente selon les prestations :

• frais d'entretien en foyer d'hébergement (en logement-foyer, maison de retraite, établissement de long séjour) : la totalité des sommes versées peut être récupérée ;
• aides à domicile (aide ménagère, allocation compensatrice, aide médicale à domicile, prestation spécifique dépendance) : ne sont récupérables que les sommes supérieures à 760 € et seulement si le montant de l'actif successoral dépasse 46 000 € ;
• il n'existe aucun recours en récupération concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ainsi que la prestation de compensation du handicap.