Aide sociale à l'hébergement

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Les personnes âgées de 65 ans et plus, dont les ressources sont minimales, peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'hébergement, qu'elles soient locataires, propriétaires ou pensionnaires dans un établissement d'accueil. Découvrez les conditions d'obtention, les démarches et le montant de l'aide sociale pour l'hébergement.



L'aide sociale à l'hébergement
L'aide sociale à l'hébergement

Quel est l'objet de l'ASH ?

L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées constitue :

  • une aide au paiement du loyer, si le bénéficiaire est locataire,
  • des remboursements mensuels d'emprunts contractés pour l'achat d'un logement ou des travaux, si le bénéficiaire est propriétaire.

Il peut également s'agir de la prise en charge des dépenses d'hébergement du bénéficiaire dans un établissement, à la condition que :

  • l'établissement soit habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale,
  • en cas d'établissement non habilité, que le bénéficiaire y ait séjourné pendant 5 ans et que ses ressources deviennent insuffisantes pour faire face aux frais d'hébergement.

A noter : dans le cadre d'un établissement habilité, l'aide sociale à l'hébergement peut aussi prendre en charge une résidence temporaire d'au moins 90 jours.

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne :

  • âgée d'au moins 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail,
  • résidant de manière stable et régulière en France ou justifiant d'un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers,
  • ayant intégré un établissement habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale,
  • dont les ressources sont inférieures au frais d'hébergement.

Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir l'aide sociale à l'hébergement ?

S'adresser au centre communal d'action sociale (en mairie).

Quel est le montant de l’allocation ASH ?

Le montant de l'aide accordée varie en fonction de :

  • la situation familiale du bénéficiaire,
  • le montant de ses ressources (ressources personnelles, capital, obligation alimentaire),
  • le montant de son loyer (locataire) ou des remboursements du prêt (propriétaire). Un loyer minimum ou une dépense d'hébergement minimum reste dans tous les cas à la charge du bénéficiaire. La participation minimale est de 96 € en 2015.

Les frais d'hébergement en maisons de retraite ou en foyers d'accueil médicalisés, etc., sont à la charge de l'usager, bénéficiaire de l'aide sociale, dans la limite du 90 % de ses revenus (allocations comprises). Néanmoins, cette contribution demandée ne peut pas faire descendre ses ressources en dessous d'un minimum de 96 € par mois en 2015.

A noter : le montant de l'aide peut être augmenté ou diminué à tout moment en fonction de l'évolution de la situation familiale ou des ressources du bénéficiaire.