Apprentissage : conditions de la formation

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 6 mars 2013 - fiche pratique
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L'apprentissage

Il permet d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme reconnu (du CAP au diplôme d'ingénieur), de se former de manière progressive à un métier et d'acquérir une première expérience professionnelle.


Qui peut en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier les personnes :

Entre 16 ans et 25 ans : avec le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), les jeunes âgés de 15 ans au moment de l'entrée dans le dispositif peuvent suivre une année de formation en alternance dans un lycée professionnel ou un CFA.

Agées au maximum de 30 ans :

  • si le contrat d'apprentissage succède à un autre contrat, et permet au jeune concerné d'obtenir une qualification plus haute ;
  • si le contrat d'apprentissage précédant a été interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti (cessation d'activité de l'employeur, par exemple).


Sans limite d'âge :

  • pour les travailleurs handicapés ;
  • pour les personnes qui projettent de créer ou de reprendre une entreprise et qui ont besoin du diplôme pour mener à bien ce projet.

En quoi consiste la formation ?

Il s'agit d'une double formation :

  • une formation pratique assurée par l'employeur selon un programme arrêté avec le centre de formation ;
  • une formation générale dans un centre de formation des apprentis habilité, ou dans une unité de formation par apprentissage, un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, ou un établissement de formation et de recherche, au sein d'une section d'apprentissage. Cette formation doit être associée à une formation technologique, théorique et pratique qui doit compléter la formation reçue dans l'entreprise.


A la fin de l'apprentissage, le jeune doit passer un examen (pour lequel il a droit à un congé-examen).

Durée de la formation

Elle varie de 1 à 3 ans.
Cette durée est fixée selon le type de formation et le diplôme préparé, mais aussi selon le niveau initial de compétences de l'apprenti. Il est désormais possible de préparer de nombreux diplômes par la voie de l'alternance (notamment celle de l'apprentissage) y compris des diplômes d'ingénieur.
Un apprenti handicapé peut voir son contrat prolongé d'une année lorsque son état de santé l'exige.

La durée peut être de 6 mois ou d'un an seulement dans certains cas :

  • si l'apprenti passe un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à celui qu'il possède déjà ;
  • si l'apprenti a obtenu une partie du diplôme par le biais de la validation d'acquis professionnels.

Un apprenti peut ainsi, par exemple, obtenir la conclusion d'un contrat d'un an seulement en vue de l'obtention d'un diplôme dont la préparation nécessite, en principe, 2 ans (mais dans ce cas, sa rémunération sera celle prévue pour la 2e année, car on considère qu'il "saute" la 1re année).

A signaler : on peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes sanctionnant des qualifications différentes. La rémunération du 2e contrat devra être au moins égale à celle que l'apprenti percevait lors de la dernière année du 1er contrat.

Que faut-il faire ?

Trouver un employeur
Le contrat d'apprentissage doit débuter au plus tôt 3 mois avant les cours en CFA (centre de formation des apprentis) et au plus tard 2 mois après.
Pour trouver un employeur, il est conseillé de contacter :

  • les entreprises du secteur ;
  • les chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ;
  • les syndicats professionnels ;
  • le CFA ;
  • le Pôle emploi ;
  • les missions locales pour l'insertion des jeunes ;
  • la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).


Fournir un certificat médical d'aptitude

S'inscrire dans un CFA

Depuis la loi du 28 juillet 2011, les personnes n'ayant pas trouvé d'employeurs à la rentrée pourront cependant débuter une formation (en fonction des places disponibles dans les CFA) tout en effectuant des stages dans des entreprises durant un an maximum.

L'employeur doit, dans les 5 jours ouvrables suivant l'embauche, transmettre 3 exemplaires du contrat de travail sur lequel apparaît le visa du directeur du CFA à l'un des organismes suivants :

  • la Chambre de métiers et de l'artisanat (pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers) ;
  • la Chambre d'agriculture (pour les professions agricoles, voir la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009) ;
  • la Chambre de commerce et d'industrie (pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés).

Comment l'apprenti est-il rémunéré ?

Le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC allant de 25% à 78% en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L'employeur peut fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l'apprenti.

Lorsque l'apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d'année, sa rémunération est majorée le 1er jour du mois suivant son anniversaire.

Les apprentis de la région parisienne ont droit, comme les autres salariés, au remboursement d'une partie des frais de transport domicile-travail.

Le conseil régional propose aussi des aides aux apprentis pour les repas, l'hébergement et les transports.

A noter : une fraction du salaire est exonérée d'impôt sur le revenu.

Conditions de travail

Elles sont identiques à celles des autres travailleurs : application de la convention collective, congés payés... Les heures supplémentaires sont autorisées dans une limite de 5 heures par semaine, après l'autorisation de l'inspecteur du travail et l'avis de médecin.

Les jeunes gens de moins de 18 ans se voient appliquer les lois concernant les mineurs (pas de travail de nuit par exemple). Certains secteurs bénéficient de dérogations spéciales (la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles...).

Il est interdit de travailler les jours fériés et les dimanches (sauf dérogation concernant certains secteurs d'activité, comme l'hôtellerie, la restauration, les cafés).

Rupture du contrat

Le contrat peut être rompu pendant les 2 mois de période d'essai qui suivent la signature du contrat ; passée cette période, la rupture est possible uniquement :

  • si l'employeur et l'employé sont d'accord ;
  • si l'apprenti obtient le diplôme préparé (il doit informer son employeur 2 mois avant) ;
  • ou après décision du conseil des prud'hommes (lors d'une faute grave, d'un manquement répété de l'une des parties à ses obligations, d'inaptitude professionnelle...).

Pendant toute la durée du contrat, l'apprenti bénéficie de l'ensemble des prestations de la sécurité sociale. Si à l'issue du contrat, l'employeur embauche définitivement l'apprenti, la période de l'apprentissage doit être prise en compte pour le calcul de l'ancienneté. L'apprentissage est désormais étendu au secteur public.


 

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