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Assurer sa voiture sans permis 

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 24 juillet 2012 - fiche pratique
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Assurer sa voiture sans permis

Tous les véhicules à moteur doivent obligatoirement être assurés. Étant donné le grand nombre d’accidents causés par ces véhicules, il est nécessaire d’être assuré à tout moment. Cette assurance peut être plus ou moins étendue. Le seul impératif est d’avoir une couverture de votre responsabilité civile


Quelle assurance pour une voiture sans permis ?

Avec la couverture de la responsabilité civile, les dommages que vous causerez à autrui en cas d’accident - dont vous serez responsable - seront automatiquement remboursés par votre assureur. En ce cas, vous n’aurez pas à réparer d’autres dommages que ceux causés sur votre voiture et votre personne.

 
La victime est donc protégée, car assurée d’avoir un dédommagement. Vous êtes aussi protégé de la possibilité de devoir débourser d’importantes sommes pour un accident inattendu.  
 
Votre assureur peut vous proposer toute une gamme de couvertures facultatives en plus de la responsabilité civile. Cela va de la garantie conducteur, qui vous protège en cas d’accident même si vous êtes responsable, à la garantie incendie. Le prix de votre contrat d’assurance varie avec l’étendue des services qui y sont associés.

Comment souscrire à une assurance ?

Ces contrats d’assurance se font auprès d’assureurs privés. Tous ne proposent pas de couverture pour les véhicules sans permis. Il faut vous renseigner au préalable. Lors de la mise en place du contrat, n’oubliez pas d’indiquer

  • Toutes les personnes qui conduiront de façon régulière le véhicule ;
  • Si vous ferez un usage professionnel du véhicule ;
  • Les accidents que vous avez déjà eus sur route ;
  • Les sanctions précédemment prises contre vous lors de l’utilisation d’un véhicule motorisé. 
 
Si vous n’arrivez pas à trouver d’assureur, le Bureau Central de Tarification (BCT) pourra vous en fournir une, avec les garanties minimales réglementaires. 

Quelles sanctions en cas d’infraction quant à votre assurance ?

Si vous avez fait une fausse déclaration à votre assureur, il est en droit d’annuler tout ou partie de vos indemnités en cas d’accident. De même, il peut vous contraindre à rembourser tout ou partie des indemnités versées à un tiers dans le cadre de la responsabilité civile. Bien que vous payiez votre cotisation, le contrat peut donc être considéré comme nul

Si vous circulez dans un véhicule non assuré, vous êtes passible :
  • D’une amende de 3 750€ ;
  • De la suspension de votre permis de conduire si vous en avez un jusqu’à trois ans, ou de son annulation et l’interdiction de le repasser ;
  • De l’interdiction de conduire des véhicules motorisés, avec ou sans permis ; 
  • La confiscation de votre voiture sans permis.

Même si vous entreposez votre véhicule et ne l’utilisez pas, il est indispensable de l’assurer.


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