Autorisation de sortie du territoire
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L'autorisation de sortie du territoire
Votre enfant peut voyager seul, à condition qu'il soit en possession d'une autorisation de sortie du territoire. Découvrez dans quels cas cette autorisation est nécessaire, comment l'obtenir et quelles sont ses modalités de validité.
Qui doit obtenir l’autorisation de sortie du territoire ?
Cette autorisation est obligatoire pour tout mineur français
- voyageant dans l'Union européenne ou dans un DOM (département d'outre-mer) ;
- non accompagné de l'un ou l'autre de ses parents ;
- possédant une carte d'identité personnelle en cours de validité ;
- ne possèdant pas de passeport personnel.
- l'autorisation de sortie du territoire n'est pas obligatoire si le mineur possède un passeport en cours de validité, puisque l'autorisation parentale de sortie de territoire est effectuée au moment de la demande de passeport. Elle n'est donc pas nécessaire pour voyager dans les pays hors Union européenne étant donné que le jeune mineur doit, de toute manière, posséder un passeport pour s'y rendre ;
- l'autorisation de sortie du territoire ne contient pas de photo d'identité. Elle doit donc être présentée avec la carte d'identité du mineur.
Que faut-il faire pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ?
Le père ou la mère (en cas de divorce, celui qui détient l'autorité parentale) ou la personne investie du droit de garde doit se rendre personnellement à la mairie du domicile de l'enfant pour signifier son autorisation. A Paris, vous devez vous rendre à l'antenne de police administrative de votre arrondissement.
Il faut signer l'attestation de sortie du territoire, et présenter les pièces justificatives suivantes :
- une pièce justificative de son identité ;
- la carte d'identité du mineur ;
- le livret de famille ;
- toute pièce justificative en cas de divorce ou de séparation des parents attribuant l'autorité parentale ;
- un justificatif de domicile.
Quels sont les frais ?
L'autorisation parentale de sortie du territoire est gratuite.
Délai d'obtention
Variable.
Validité
La durée de validité est variable : elle peut être adaptée à la durée de sortie du territoire du mineur. Elle est inscrite sur l'autorisation de sortie du territoire.
A noter : vous pouvez demander de limiter l'autorisation parentale de sortie de territoire à un seul pays.
Un enfant de moins de 15 ans voyageant en Belgique, Italie, Suisse ou Luxembourg n'a besoin ni d'un passeport, ni d'une carte d'identité, ni d'une autorisation de sortie du territoire. Un simple laissez-passer sur autorisation de l'un des parents suffit. Il faut le solliciter à votre mairie et il sera délivré gratuitement par la préfecture. Il est valable 3 mois à partir de la délivrance.
