> NOS SERVICES PRATIQUES
 
 

Comment est calculée l'augmentation des loyers

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 21 mai 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |
calcul augmentation loyer

Comment se calcule l'augmentation des loyers ?

Le loyer d'une habitation peut être révisé chaque année, par l'initiative du bailleur, à la date indiquée sur le bail, ou à défaut à la date anniversaire du contrat de location. La clause de révision prend généralement pour référence l'indice de référence des loyers, dit IRL, publié à la date de la signature du bail. En l'absence de cette clause de révision, le loyer restera le même durant tout le bail. 


Le calcul du loyer

L'IRL, indice de référence des loyers, a été créé suite à la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Pour un trimestre donné, l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation, hors tabac et loyers. L'IRL est arrondi à deux décimales. 

Pour donner un exemple, si on prend un loyer fixé à 700 € hors charges établi le 1er novembre 2011, l'augmentation se calculera de la manière suivante :
Nouveau loyer = (700 x IRL du 3e trimestre 2011) / IRL du 3e trimestre 2010
L'indice du 3e trimestre est le dernier indice connu au 1er novembre, c'est pourquoi il est choisi. 

Les dates de l'indice de référence des loyers

Si le bail précise dans une clause contractuelle une revalorisation du loyer, c'est la date du dernier indice publié à la date de la signature du contrat qui s'applique. L'IRL est publié chaque trimestre par l'INSEE.

  • IRL du 1er trimestre : publication vers le 15 avril ;
  • IRL du 2e trimestre : publication vers le 15 juillet ;
  • IRL du 3e trimestre : publication vers le 15 octobre ;
  • IRL du 4e trimestre : publication vers le 15 janvier.

Pour en savoir plussur l'IRL, consultez le site de l'INSEE.  

 

Quelques notions à comprendre concernant le calcul des loyers

Attention, il est important de ne pas confondre :

  • la révision du loyer : intervenant chaque année au cours du bail ;
  • l'augmentation : le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, une augmentation du loyer, lorsque celui-ci est sous-évalué par rapport à ceux du voisinage ;
  • la majoration du loyer en cours de bail, suivant les travaux d'amélioration effectués par le bailleur. 

Retrouvez sur le site conso.net un simulateur pour calculer la hausse de votre loyer.


Expulsion, charges locatives, syndic...

Un expert vous répond

Contacter un expert

x
 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr