Comment est calculée l'augmentation des loyers

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 28 janvier 2015 - fiche pratique
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calcul augmentation loyer

Comment se calcule l'augmentation des loyers ?

Le loyer d'une habitation peut être révisé chaque année, par l'initiative du bailleur, à la date indiquée sur le bail, ou à défaut à la date anniversaire du contrat de location. La clause de révision prend généralement pour référence l'indice de référence des loyers, dit IRL, publié à la date de la signature du bail. En l'absence de cette clause de révision, le loyer restera le même durant tout le bail. 


Le calcul du loyer

L'IRL, indice de référence des loyers, a été créé suite à la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Pour un trimestre donné, l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation, hors tabac et loyers. L'IRL est arrondi à deux décimales. 

Pour donner un exemple,  un bail est signé le 1er avril 2014 pour un loyer de 500 € (hors charge) ; il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat.

À compter du 1er avril 2015 (date anniversaire du contrat), le bailleur pourra demander un loyer révisé en considération de l’IRL publiée pour le 4ème trimestre 2014 (hypothèse pour le cas : IRL du 4ème trimestre 2014 = 126),                                           

Loyer révisé = 500 € x IRL du 4ème trimestre 2014, IRL du 4ème trimestre 2013
,                                                                

= 500 € x 126/124,83
 = 504,67 €

À compter du 1er avril 2015, le bailleur pourra demander un loyer de 504,67 €. Ce loyer recalculé sera exigible auprès du locataire à compter du jour où le bailleur aura manifesté sa demande de révision (au plus tôt, pour le mois d’avril 2015).

 

Les dates de l'indice de référence des loyers

Si le bail précise dans une clause contractuelle une revalorisation du loyer, c'est la date du dernier indice publié à la date de la signature du contrat qui s'applique. L'IRL est publié chaque trimestre par l'INSEE.

  • IRL du 1er trimestre : publication vers le 15 avril,
  • IRL du 2e trimestre : publication vers le 15 juillet,
  • IRL du 3e trimestre : publication vers le 15 octobre,
  • IRL du 4e trimestre : publication vers le 15 janvier.

Pour en savoir plussur l'IRL, consultez le site de l'INSEE.  

 

Quelques notions à comprendre concernant le calcul des loyers

Attention, il est important de ne pas confondre :

  • la révision du loyer : intervenant chaque année au cours du bail,
  • l'augmentation : le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, une augmentation du loyer, lorsque celui-ci est sous-évalué par rapport à ceux du voisinage,
  • la majoration du loyer en cours de bail, suivant les travaux d'amélioration effectués par le bailleur. 

Retrouvez sur le site conso.net un simulateur pour calculer la hausse de votre loyer.


 

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