Devenir expert judiciaire

Devenir expert judicaire
Devenir expert judicaire
L’expert judiciaire assure le lien entre la société civile et le monde judiciaire. Il met à profit ses compétences professionnelles et techniques pour orienter les magistrats.


Rôles de l'expert judiciaire

Donner un avis
L’expert judiciaire doit apporter des explications dans son domaine de spécialité. Le juge entend les différentes parties, mais il ne peut pas toujours juger lui-même les éventuelles erreurs ou manquements... Il a donc besoin de l’avis d’une personne extérieure, compétente dans sa profession : l’expert judicaire.

Ecouter les parties
L’expert judiciaire doit confronter les différentes parties et entendre leurs versions, qu’il confronte avec ses premières impressions. Cette démarche va l’aider à finaliser son rapport.

Remettre un rapport
L’expert doit rendre son avis sous la forme d’un rapport. Il est déposé au greffe du tribunal, puis il est discuté par toutes les parties.Le choix final revient au juge : il peut s’inspirer de ce rapport, mais rien ne l’oblige à le prendre en compte.

Conditions de travail de l'expert judiciaire

Des professionnels dans leur domaine
Etre expert judiciaire relève davantage d’une fonction que d’une profession. Les experts judiciaires sont des spécialistes de disciplines variées (médecine, architecture, économie, finance…), chargés de donner aux juges un avis technique et professionnel.

En missions
Etre expert judiciaire ne constitue pas une activité permanente. L’expert est chaque fois missionné par le juge, qui en fait un acte écrit. Son intervention donne lieu à un rapport écrit, communiqué à toutes les parties.

Pour une expertise impartiale
L’expert judiciaire est soumis au secret professionnel. Il doit avant tout prêter serment d’objectivité, pour ne pas être influencé par l’une ou l’autre partie.

Combien gagne un expert judiciaire ?

L’expert judiciaire est rémunéré par des honoraires. Ils sont fixés par le juge qui l'a désigné (sauf en matière pénale où sa rémunération est réglementée).

Formation pour devenir expert judiciaire

Inscription obligatoire
Pour devenir expert judiciaire, il convient de s’inscrire sur une liste. D’abord sur celle établie à la cour d’appel où l'on exerce son activité professionnelle principale, où l'on possède sa résidence. Puis, au bout de 3 ans, il est possible de demander son inscription sur une liste nationale, dressée par le bureau de la Cour de cassation.

Formalités
Pour s’inscrire sur la liste d’experts judiciaires dressée par la cour d’appel, il suffit d’en faire la demande auprès du procureur de la République. Celle-ci comprend une lettre, ainsi que toutes les pièces qui permettraient d’apprécier ses compétences.

Prêter serment
L’assemblée générale des magistrats décide ensuite de l’admission à une inscription sur la liste des experts judiciaires, après une enquête du Parquet. L’expert peut donc enfin prêter serment devant la cour d’appel avant sa première inscription.

Qualités nécessaires pour devenir expert judicaire

Disponibilité et professionnalisme
Le titre d’expert judiciaire est un peu particulier : c’est la juridiction civile, administrative ou pénale, qui désigne toute personne physique ou morale pour répondre à une ou plusieurs questions techniques. Mais elle privilégie assez souvent les candidats inscrits sur la liste établie par la cour d’appel, ou sur la liste nationale.

L’expert judiciaire doit donc prendre de son temps pour aider à éclairer le procès. Il doit également être expérimenté et très compétent dans son domaine.

Impartialité
L’expert judiciaire doit être neutre, en accord avec aucune des parties. Sa conscience professionnelle et son objectivité sont les principaux critères retenus.

Contenu mis à jour le 01/06/2012