Durée de travail
En France, la durée du travail est réglementée par des lois inscrites dans le code du travail et qui peuvent varier au fil du temps. Depuis 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Au-delà de cette base, les heures effectuées sont comptabilisées en heures supplementaires ou complementaires si le salarié travaille à temps partiel, et rémunérées avantageusement.
La durée du travail est cependant modulable en fonction des types de contrats et peut bénéficier, selon les circonstances, d’un aménagement, voire être interrompue pour un congé individuel de formation ou encore pour un congé parental d'éducation.
Lorsqu'un employé est licencié, que son CDD se termine ou exceptionnellement en cas de démission, Pratique.fr explique dans ses fiches comment le montant des allocations de chômage est déterminé en fonction de la durée du travail effectuée.
Les heures travaillées au-delà de la durée prévue par le contrat de travail donnent droit à certains avantages en compensation.
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La formation en alternance associe un enseignement théorique dans un établissement d'enseignement à un stage pratique en entreprise.
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Un jugement de la Cour de cassation du 17 février 2010 donne un éclairage très important sur le traitement des heures complémentaires.
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Le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet au salarié de suivre une formation.
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Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été institué par la loi de 2004.
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Le Code du travail prévoit dans certains cas le recours possible à un régime particulier que l’on nomme "régime des heures d’équivalence".
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Les congés payés pour les CDD relèvent d'un régime particulier. Voici ce qu'il faut savoir pour les salariés ou employeurs.
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Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats.
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Qui peut en bénéficier ?
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La prise d’acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière.
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Il existe des cas de démissions "légitimes" qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage.
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Le Registre Unique du Personnel est obligatoire dans tout établissment dans lequel des salariés sont représentés.
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La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde.
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Le contrat CDD est très encadré par le Code du travail. Sa durée dépend de plusieurs critères.
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La période d'essai dans un contrat CDD répond à des exigences très précises. Voici lesquelles.
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Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence.
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Ce qu'il faut savoir sur la période d’essai du contrat CDI.
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Le contenu du contrat à temps partiel répond à des exigences particulières
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Voici les clauses qu'un CDD doit contenir
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