Emploi d'un salarié à domicile

Employer un salarié à domicile
Employer un salarié à domicile
Aide aux devoirs des enfants, femme de ménage, activités de petit jardinage, toutes ces dépenses peuvent présenter un avantage fiscal si vous déclarez la personne embauchée.


Crédit d’impôt ou réduction d’impôt

Si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt :

  • si vous exercez une activité professionnelle ;
  • si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses.

A noter : si vous êtes marié ou pacsé, votre conjoint ou partenaire doit également remplir l'une de ces conditions.

Vous bénéficierez d'une réduction d'impôt et pas d'un crédit d'impôt :

  • si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ;
  • si vous êtes retraité ;
  • si votre conjoint ne travaille pas et n'est pas demandeur d'emploi ;
  • si l'emploi est exercé à la résidence d'un ascendant, âgé de plus de 65 ans, bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Quelles conditions remplir ?

Le domicile peut être votre résidence principale, votre résidence secondaire ou la résidence d'un ascendant qui bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Le salarié doit exercer l'un des services à la personne à domicile suivant :

  • garde d'enfants ;
  • soutien scolaire ;
  • entretien de la maison ;
  • préparation ou livraison de repas ;
  • travaux de jardinage ;
  • assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
  • assistance informatique.

A noter : les activités de soutien scolaire doivent être dispensées exclusivement au domicile du contribuable et être en lien avec les programmes d'enseignement scolaire.

Vous pouvez employer le salarié directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, le service doit être rendu par une association, une entreprise ou un organisme agréé.

Le montant de l’aide fiscale

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite de :

  • 12 000 €, majorés de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans excéder 15 000 € (soit un avantage maximal de 7 500 €). Ce plafond maximal est porté de 15 000 € à 18 000 € l'année de la première embauche ;
  • 20 000 € (soit un avantage maximal de 10 000 €) si l'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de troisième catégorie ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

L'avantage fiscal est calculé sur :

  • le salaire net + les cotisations sociales salariales et patronales versées au cours de l'année en cas d'emploi direct ;
  • les sommes facturées par le prestataire en cas d'emploi indirect.

De ces montants, vous devez déduire les aides éventuellement perçues.