Garantie conducteur : que couvre-t-elle ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 5 mars 2013 - fiche pratique
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modalites garantie conducteur

Garantie conducteur

En cas d’accident de la route, le conducteur qui en est responsable n’est pas couvert par son assurance. Il ne perçoit donc pas d’indemnisations, quels que soient les dommages qu’il subit, et les dépenses qu’il doit engager. Seules les victimes non responsables de l’accident sont assurées. Une garantie du conducteur est un contrat d’assurance qui permet de percevoir une indemnisation, même lorsqu’on est fautif.


Souscrire à une garantie conducteur

Elle peut être incluse dans votre contrat dassurance auto classique, ou vous pouvez souscrire à une assurance à part.

Il n’existe pas de contrat type. Les garanties varient selon les assureurs auxquels vous souscrivez.

Indemnisations de la garantie conducteur

Un contrat de garantie conducteur stipule un taux d’invalidité au-dessous duquel aucune indemnisation n’est prévue. Il prévoit aussi des exclusions de garantie, comme la conduite en état d’ivresse.

Si vous avez droit à une indemnisation, deux cas sont possibles :

  • vous avez droit à une indemnisation forfaitaire. L’assureur vous versera une somme définie par le contrat ;
  • vous avez droit à une indemnisation réelle. L’assureur vous versera une somme calculée en fonction du préjudice subi. 
 
Certains organismes indépendants et bénévoles proposent une aide pour définir selon quelles modalités vous êtes assurés.

Même avec une garantie conducteur, le conducteur responsable n’est pas indemnisé pour les dommages subis par son véhicule.


 

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