Imposition des dividendes d'actions
- |
- |
Sommaire de l'article :
Pour compléter votre lecture :
- Questions & Réponses sur les actions
- Tous nos articles sur les actions
Imposition des dividendes d'actions
Un dividende est une fraction des bénéfices d'une entreprise qu'elle distribue à ses actionnaires et associés. Les dividendes d'actions sont, en principe, imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils bénéficient de 2 abattements et d'un crédit d'impôt. A la place du barème progressif, vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire.
Prélèvements sociaux sur les dividendes d'actions
Ces prélèvements sont effectués directement à la source par l'intermédiaire financier ou par la société distributrice. Ils sont calculés sur le montant total des dividendes distribués.
Les dividendes d'actions sont d'abord assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% (CSG de 8,2%, CRDS de 0,5%, prélèvement social et contributions additionnelles de 4,8%).
A noter : la CSG prélevée sur les dividendes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,8%.
En revanche, la CSG prélevée sur les dividendes soumis au prélèvement forfaitaire n'est pas déductible.
Impôt sur le revenu de l’actionnaire
Après avoir subi les prélèvements sociaux, les dividendes d'actions sont, en principe, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais ils ne sont pas taxés sur leur montant total. Il faut d'abord déduire :
- un 1er abattement égal à 40% des dividendes ;
- les frais déductibles (frais de garde des titres, frais d'encaissement des dividendes) ;
- un 2e abattement qui varie selon la situation familiale : 1 525 € pour les personnes seules (célibataires, divorcés et veufs) et 3 050 € pour les couples (mariés ou pacsées).
Attention : vous devez déclarer le montant brut de vos dividendes (avant déduction des 13,5% de prélèvements sociaux).
Prélèvement forfaitaire libératoire
A la place d'une imposition selon le barème progressif, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire. Ce prélèvement est dit "libératoire" de l'impôt sur le revenu car l'impôt est prélevé directement à la source par l'intermédiaire financier ou la société distributrice.
Les dividendes soumis à ce prélèvement sont taxés à 21% (+ 13,5% de prélèvements sociaux). Mais attention, si vous optez pour le prélèvement forfaitaire, vous ne bénéficiez pas des abattements de 40% et de 1 525 € ou 3 050 € selon votre situation familiale.
Vous devez choisir votre option de prélèvement au plus tard lors de l'encaissement des revenus. Cette option peut être globale ou porter seulement sur une partie des dividendes si vous percevez des dividendes de revenus différents.
En cas d'option partielle, les dividendes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ne bénéficient pas des abattements de 40% et de 1 525 € ou de 3 050 € selon la situation familiale, ni du crédit d'impôt.