Conventions collectives

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 6 mars 2013 - fiche pratique
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Les conventions collectives

Les conventions et les accords collectifs sont des textes de référence utilisés dans le monde du travail. Découvrez qui sont les personnes concernées, quel est le contenu de ces textes et où les trouver pour les consulter.


A qui s'appliquent-elles ?

Tous les salariés d'une entreprise liée à une convention ou un accord collectif bénéficient de ses avantages.

Quels sont les avantages ?

Il s'agit d'accords écrits conclus entre des organisations syndicales et des employeurs traitant des droits applicables aux salariés. Ils sont conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement, du groupe ou de la branche professionnelle concernée et peuvent s'appliquer sur le plan national ou local.

Les conventions collectives contiennent en principe des dispositions plus avantageuses que le droit commun sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales (congés supplémentaires, primes diverses). Le salarié bénéficiera toujours de la disposition la plus favorable, qu'elle soit contenue dans le contrat de travail ou dans la convention ou l'accord collectif.

L'employeur a l'obligation, lors de l'embauche, de remettre au salarié une notice sur les conventions ou accords applicables. Les conventions collectives doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire.

Où les consulter ?

Lorsqu'un ou plusieurs accords ou conventions s'appliquent à une entreprise, l'employeur doit prévenir son personnel en affichant un avis à ce sujet sur les lieux de travail. Un exemplaire de la convention est mis à la disposition des employés qui peuvent le consulter sur leur temps de travail.

Le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux en possèdent également un exemplaire.

Enfin, les conventions les plus importantes sont publiées au Journal officiel.
Elles peuvent être commandées par correspondance au Journal officiel, 26, rue Desaix - Paris 15e ou par internet sur le site du Journal officiel.


C. trav. : Art. L. 2221-1 s., R. 2231-1 s.

 

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