Licenciement pendant un arrêt de travail

Par : Audrey Mercier - Dernière modification : 17 février 2014 - fiche pratique
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Licencier pendant un arrêt de travail © C G-K/Flickr

Les salariés en arrêt de travail ne peuvent, théoriquement, être licenciés avant leur reprise du travail autorisée par un médecin. Pour autant, si l’arrêt de travail d’un salarié perturbe le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur pourra le licencier à condition de respecter plusieurs conditions.


Interdiction de licenciement d’un salarié en arrêt de travail

La loi interdit le licenciement d’un salarié en arrêt de travail au motif que celui-ci est en arrêt de travail. L’employeur est, normalement, contraint d’attendre le retour du salarié avant d’entreprendre une procédure de licenciement, quel que soit son motif.

Un employeur qui licencierait, abusivement, un salarié en arrêt de travail pourrait être accusé de licenciement discriminatoire, un délit pénal sanctionné de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. De plus, le licenciement serait considéré comme nul, et le salarié pourrait, au choix, soit réintégrer l’entreprise au poste qu’il occupait auparavant et demander le versement des salaires dus pendant la période de licenciement, soit demander des dommages et intérêts ainsi que des indemnités de licenciement.

S’il est interdit de licencier un salarié à cause de son arrêt de travail, il reste possible de le licencier pour d’autres raisons, notamment si son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise ou s’il a commis une faute grave, avant d’être en arrêt de travail, ou pendant celui-ci.

Licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise

Un employeur pourra licencier un salarié en arrêt de travail dans la mesure où il parvient à prouver que l’absence de celui-ci perturbe le fonctionnement de l’entreprise. Cette procédure est soumise à plusieurs conditions :

  • une justification précise et détaillée de la manière dont l’absence du salarié perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ;
  • le salarié doit avoir un poste important ;
  • le salarié doit avoir des compétences particulières difficiles à retrouver chez d’autres employés ;
  • le salarié doit être en arrêt de travail depuis une longue durée.

A noter : si l’employeur a été obligé d’embaucher un nouveau salarié pour effectuer les tâches qui incombaient au salarié en arrêt de travail, le licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise a de fortes chances d’aboutir.

Licenciement pour faute grave pendant l’arrêt de travail

Le licenciement d’un salarié pour faute grave reste possible pendant l’arrêt de travail dans deux cas de figure :

  • si une faute grave a été commise par le salarié avant que celui-ci ne soit en arrêt de travail et que l’employeur l’a appris pendant la période d’arrêt ;
  • si le salarié commet une faute grave pendant son arrêt de travail, soit en mentant sur son état de santé, soit en se livrant à une autre activité rémunérée pendant la durée de l’arrêt de travail.

Un salarié en arrêt de travail ne peut pas être touché par une procédure de licenciement classique ; en revanche il n’est pas protégé contre le licenciement économique. Dans ce cas, la procédure suivra son cours, que l’employé ait réintégré l’entreprise ou non. 


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