Permis de conduire : documents à fournir

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 18 mars 2013 - fiche pratique
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document auto ecole

Documents à fournir pour l'auto-école

En passant par une auto-école, l'inscription est souvent prise en charge. Lorsque le permis est passé en candidat libre, c'est à l'apprenti de s'adresser à la préfecture de son domicile ou du lieu où il envisage de passer son permis. Dans les 2 cas, il y a des documents à préparer.


Dossier d'inscription au permis de conduire

Votre dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription (à retirer en préfecture ou à l'auto-école) intégralement rempli par le candidat (ou ses parents s'il est mineur) ;
  • une pièce d'identité ;
  • de 2 photographies d'identité récentes, avec au dos vos nom et adresse ;
  • 2 enveloppes timbrées avec vos nom et adresse ;
  • si vous êtes âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à la journée l'appel de préparation à la défense.

A noter : si vous avez eu 16 ans après le 1er janvier 2004, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), obtenue à l'issue d'une formation obligatoire au collège.

Documents complémentaires à l'inscription

Pour vous inscrire aux permis des catégories C, D, E(B), E(C) et E(D), vous devez présenter la copie des permis de conduire nécessaires.

Par exemple, si vous possédez déjà un permis moto, il n'est pas nécessaire de repasser les épreuves théoriques. Vous devez simplement joindre une photocopie de votre permis.

Dans certains cas, le candidat doit joindre à son dossier un formulaire de certificat médical. Ceci s'applique notamment au conducteur :

  • condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ;
  • impliqué dans un accident corporel de la circulation ;
  • ayant un état de santé incompatible avec le permis ;
  • dont le permis a été annulé ou supprimé...

Documents pour repasser son permis

Vous devez repasser votre permis parce que vous avez perdu tous vos points ? Ajoutez à votre dossier d'inscription une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire.

Pensez aussi à joindre la copie du certificat d'examen prouvant la réussite à l'épreuve pratique.

Démarches pour obtenir le permis définitif

Une fois l'examen réussi, vous recevez un certificat provisoire.

Dans certains départements, la préfecture vous envoie votre permis définitif dans les 2 mois. Votre permis est envoyé à domicile si vous avez joint, dès l'inscription, une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec avis de réception.

Dans d'autres départements, c'est à vous d'en faire la demande auprès de votre préfecture, toujours dans un délai de 2 mois. Le titulaire du permis doit se présenter sur place, 2 semaines après la réussite à l'examen. Munissez-vous d'une pièce d'identité et du certificat provisoire.

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