Aides sociales : peut-on cumuler RSA et ASS ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 14 mai 2013 - fiche pratique
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cumul RSA ASS

Comment cumuler RSA et ASS ?

L'ASS est disponible aux personnes cherchant un emploi, qui ne disposent plus des allocations chômage. Le RSA, lui, est une aide pour les revenus les plus modestes. L'ASS est comptée comme un revenu professionnel et est compris dans le calcul du RSA si les ressources totales du foyer ne dépassent pas le plafond.


RSA et ASS : définition

Le Revenu de Solidarité Active, dit RSA, remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), et est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes de plus de 25 ans sans ressource ou à compléter les ressources des personnes dont l'activité ne leur apporte que des revenus limités.

Le RSA est géré par la CAF, c'est donc à celle-ci qui faut en faire la demande. 
 
L'ASS, soit Allocation de Solidarité Active, est gérée par Pôle Emploi, et permet aux personnes ayant achevé leurs droits à l'allocation chômage de bénéficier d'un revenu minimum. 
 
Ces deux aides, liées par leurs formes sociales sont toutefois différentes selon leurs conditions d'attribution et leur montant. Il faut savoir que pour faire une demande d'allocation, le parcours est le suivant :
  • inscription à Pôle Emploi qui se charge de calculer vos droits à l'Allocation de Retour à l'Emploi, soit l'allocation chômage ;
  • arrivé en fin de droits, Pôle Emploi vous informe si vous êtes éligible à l'ASS ;
  • si oui, vous toucherez d'emblée l'ASS et non le RSA ;
  • si non, Pôle Emploi vous remet une attestation de rejet ASS qui vous permettra de faire une demande de RSA à la CAF ;
  • vous faites votre demande de RSA et la CAF vous informe de votre possible éligibilité à cette allocation, en tenant compte des revenus fiscaux du foyer sur le dernier trimestre et des ressources que vous auriez en réserve. 
 

RSA et ASS : cumulables ?

Le RSA comme l'ASS peuvent se cumuler avec des revenus et/ou l'APL mais pas entre eux ni même avec un statut étudiant. En revanche, il est envisageable de bénéficier d'un complément de RSA, lorsque l'on est assujetti à l'ASS. 

En effet, l'ASS est considéré comme un revenu professionnel et entre alors dans les ressources prises en compte dans le calcul du RSA.
 
Ainsi, si l'ensemble des ressources du foyer fiscal, comprenant l'ASS, remplit les conditions d'attribution du RSA, l'allocataire ASS peut aussi bénéficier du RSA.
 
En effet, si cette situation arrive par exemple dans un foyer fiscal de plusieurs personnes dont les seules ressources sont l'ASS, le calcul s'effectue ainsi :
  • un couple avec une personne bénéficiaire de l'ASS et l’autre sans aucune ressource. Ainsi, au RSA, ce couple a droit au minimum garanti de 598 € après forfait logement. Il faut alors soustraire ces 598 € à l'ASS de 468,90 €. Le couple peut donc prétendre à un complément RSA de 129,10 € ;
  • une personne seule à l'ASS avec enfants : dans ce cas, le foyer a droit au minimum de 713 € de RSA après forfait logement. Si l'on fait le même calcul que précédemment, nous déduisons un complément de RSA de 244,10 €. 
 

Pour les moins de 25 ans, il est possible de bénéficier du RSA selon certaines conditions. Le site de la CAF vous permet de simuler vos droits au RSA. 


L'adresse d'une CAF près de chez vous
 

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