RSA ou Revenu de solidarité active qui peut l'obtenir ?

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 8 janvier 2014 - fiche pratique
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Le revenu de solidarité active ou rsa

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).


Qui peut obtenir le RSA ?

Toute personne résidant régulièrement en France métropolitaine :

  • âgée d'au moins 25 ans ;
  • âgée de moins de 25 ans mais ayant au moins un enfant à naître ou à sa charge ;
  • dont les revenus (prestations familiales comprises) sont inférieurs à un certain montant.

A noter : depuis le 1er septembre 2010, il est ouvert aux jeunes actifs de moins de 25 ans sous conditions et depuis le 1er janvier 2011, il est étendu en Outre-mer.

Revenu de solidarité active : Que faut-il faire ?

  • si vous êtes bénéficiaire du RMI ou de l'API, ces prestations ont automatiquement été remplacées par le RSA.
  • si vous êtes bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental et que ce régime est plus favorable, vous pouvez continuer à les percevoir.
  • dans les autres cas, prenez rendez-vous avec la CAF pour l'étude de votre dossier.

 

Quel en est le montant du RSA ?

Versé en tant que revenu minimum mensuel, le RSA est calculé selon la formule mathématique suivante :

RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité du foyer) - (Ressources du foyer + Forfait d'aide au logement)
Le montant forfaitaire prend en compte la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge.
Les revenus d'activité du foyer visent tous les revenus du foyer qu'ils proviennent d'une activité salariée ou non.
Le Forfait d'aide au logement : ce forfait fixe vient diminuer le montant de votre RSA si vous bénéficiez d'une aide au logement ou n'avez pas de charge de logement.

La CAF vous adressera chaque trimestre un formulaire à remplir afin de réévaluer le montant de votre RSA au regard de l'évolution de votre situation personnelle.

Le montant forfaitaire
Nombre d'enfantsPersonne seuleCouple
0499 €749 €
1749 € *899 €
2899 € *1049 €
Par enfant en plus200 € *200 €
*Ce montant peut être majoré en fonction de votre situation familiale. Chiffres au 1er janvier 2014

 

Forfait d'aide au logement
Situation personnelleMontant
personne seule59,15 €
2 personnes118,30 €
3 personnes ou plus146,39 €
Chiffres au 1er janvier 2014

A noter : des exemples sont proposés sur le site de la CAF et expliquent comment appliquer cette formule.

Un programme de simulation du RSA est proposé sur le site de la CAF.


L'adresse d'une CAF près de chez vous
 

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