À quoi sert la pension alimentaire ?

Usage de la pension alimentaire © Steve Borel/Flickr
Usage de la pension alimentaire © Steve Borel/Flickr
En cas de divorce, le versement d’une pension alimentaire d’un conjoint à un autre peut être mis en place afin d’assurer les besoins des enfants et que leur niveau de vie ne soit pas touché par la séparation.


Définition et usages de la pension alimentaire

La pension alimentaire correspond à une somme forfaitaire mensuelle versée par un débiteur en direction du créancier. Le parent recevant la pension est celui chez qui résideront les enfants du couple. Elle est fixée en fonction des ressources du débiteur et des besoins du créancier. Elle sert à couvrir tous les besoins journaliers des enfants, aussi bien les dépenses de loisirs que les charges générales, telles que l’eau et l’électricité. Celle-ci est versée durant toute l’année et également pendant les vacances des enfants avec le parent débiteur.

En général, son montant correspond à environ 10 % du salaire net du débiteur. Elle est fixée par le juge, au début du divorce. Cette somme sera alors réévaluée ou confirmée lors du jugement final. Pour calculer le montant d’une pension alimentaire, le ministère de la Justice met à disposition une grille de référence des pensions alimentaires, afin d’aider les juges à mieux l’établir.

Problèmes et situations particulières

La pension alimentaire est automatiquement réévaluée chaque année, selon une indexation de L’Institut national de la statistique et des études économiques. Elle peut être sujette à une revalorisation, sur la demande du payeur ou du receveur. En cas de diminution significative du salaire du parent versant la pension alimentaire, celle-ci peut être abaissée afin que son paiement n’altère pas trop le niveau de vie du débiteur. Son montant peut également subir une modification en cas de perte d’emploi de l’un des parents, de remariage ou encore de la modification des besoins des enfants à charge.

Le nouveau montant de la pension alimentaire est alors calculé de la manière suivante : montant de la pension actuelle X nouvel indice mensuel.

En cas de non-paiement, le receveur peut entreprendre une procédure pénale si la pension n’a pas été versée intégralement depuis plus de deux mois, ce qui correspond alors à un "abandon de famille". Dans le cadre d’une procédure civile, le receveur peut procéder de trois manières différentes :

  • le paiement direct de la pension peut être assuré par un tiers du payeur, tel que son employeur ou sa banque ;
  • le receveur peut demander le recouvrement par le Trésor public ;
  • si la pension n’a pas été versée depuis deux mois, ou plus, la Caisse d’allocation familiale - sur demande d’un parent - peut subvenir au versement de la pension. Cette dernière solution n’intervient que si le recouvrement forcé n’a pas fonctionné.