Tout savoir sur le crédit d'impôt vert

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 2 septembre 2014 - fiche pratique
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taux credit impot vert

Connaître les taux de crédit d'impôt vert

 


Le Crédit d'impôt vert dit de développement durable (CIDD) est un dispositif fiscal qui vise à améliorer la qualité énergétique du logement. Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique importants, vous pouvez déduire de votre impôt sur les revenus un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et, parfois, à l’installation d’équipements performants et si le montant du CIDD est supérieur à l’impôt, le trésor public vous verse la différence.


Attention, tout ce dispositif a été revu au 1er janvier 2014 et doit encre changer au 1er septembre 2014.


Energie photovoltaïque pas soutenue

Le crédit d’impôt vert accordé aux installations photovoltaïques a été supprimé au 1er janvier 2014.

 

Pompes à chaleur géothermique : les taux remontent

Les pompes à chaleur (PAC) bénéficient d'un taux de 25 % en cas de dépenses combinées (bouquet de travaux) ou de 15 % en cas de dépenses isolées (taux uniquement réservé à ceux qui ont des revenus modestes) pour les systèmes air/eau pour production de chaleur.

Pour l’installation d’une PAC à capteur enterré pour production de chaleur ou d’une PAC thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire, les taux sont les mêmes que ci-dessus.

A noter : pour bénéficier du crédit d’impôt vert, les pompes à chaleur doivent justifier de certaines performances énergétiques.

Chaudières, chauffages et chauffe-eau : 25 % ou 15 %

Le taux du crédit d’impôt sur les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou autre biomasse sont les mêmes que ci-dessus : 25 ou 15 %

Le taux du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière à condensation - qu’elle soit utilisée pour le chauffage ou la production d’eau chaude - est aussi de 25 % ou 15 %.

Pour les chauffe-eau solaires, le taux est aussi de 25 % ou 15 % ainsi que pour l’installation d’une éolienne domestique.

Enfin, les travaux relatifs au calorifugeage et à l’acquisition d’appareil de régulation des chauffages bénéficient toujours du même taux de crédit d’impôt.

A noter : pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre à certains critères de performance.

Matériaux d’isolation : même taux

Les travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, planchers et toitures) bénéficient en 2014 d’un crédit d'impôt s’élevant à 25 % (mais la dépense doit porter au minimum sur la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ou sur la totalité de la toiture) ou 15 % (sous conditions de ressources).

Le crédit d'impôt alloué aux dépenses d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) bénéficie aussi d'un taux de 25 % (qu'elle soit réalisée en maison individuelle ou en collectif, la dépense doit porter au minimum sur la moitié des fenêtres) ou 15 % (uniquement en logement collectif et toujours sous conditions de ressources). Idem pour les matériaux d’isolation thermique des portes d’entrée ou les volets isolants.

A noter : pour être éligibles au crédit d’impôt vert, les matériaux d’isolation doivent répondre à des caractéristiques de performance précises.

Important : dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique du 30 juillet 2014, il est prévu une réforme du CIDD dès le 1er septembre 2014 avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % au lieu de 15 % ou de 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux (lire ci-dessus).


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