Tout savoir sur le crédit d'impôt vert

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 12 février 2014 - fiche pratique
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taux credit impot vert

Connaître les taux de crédit d'impôt vert

Le crédit d’impôt vert permet aux locataires et aux propriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. En 2012, les taux de ces réductions fiscales sont revus à la baisse et les taux sont désormais majorés en cas de bouquet de travaux.


Attention : le crédit d'impôt vert ne sera pas reconduit dans le neuf en 2013.


Energie photovoltaïque moins soutenue

Le crédit d’impôt vert accordé aux installations photovoltaïques avait déjà été ramené de 50 à 25% fin septembre 2010. À compter du 1er janvier 2012, l’achat de panneaux solaires photovoltaïques n’offre plus qu’un crédit d’impôt de 11% calculé sur le montant total des travaux.

Seuls les particuliers qui ont accepté un devis, versé des arrhes ou payé un acompte à un installateur avant la date limite du 28 septembre 2010 continue de bénéficier du taux de 50%. Sous réserve que les panneaux produisent de l’électricité au plus tard le 31 mars 2011.

Les dépenses d’installation payées entre le 29 septembre et le 31 décembre 2010 bénéficient elles du taux de 25%.

Pompes à chaleur géothermique : les taux baissent

Les pompes à chaleur (PAC) bénéficient d'un taux de 26% pour les systèmes air/eau pour production de chaleur. Pour l’installation d’une PAC à capteur enterré pour production de chaleur ou d’une PAC thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt accordé passe de 36% en 2011 à 26% en 2012.

A noter : pour bénéficier du crédit d’impôt vert, les pompes à chaleur doivent justifier de certaines performances énergétiques.

Chaudières, chauffages et chauffe-eau concernés par la baisse

Le taux crédit d’impôt sur les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou autre biomasse passe de 22 à  15% dans le cadre d’un logement neuf.

Le taux du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière à condensation - qu’elle soit utilisée pour le chauffage ou la production d’eau chaude - est abaissé de 10%.

Pour les chauffe-eau solaires, le taux passe de 45% à 32%. Idem pour l’installation d’une éolienne domestique.

Enfin, les travaux relatifs au calorifugeage et à l’acquisition d’appareil de régulation des chauffages bénéficient en 2013 d'un crédit d’impôt identique de 15%.

A noter : pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre à certains critères de performance.

Matériaux d’isolation concernés par le rabot fiscal

Les travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, planchers et toitures) bénéficieront en 2013 d’un crédit d'impôt s’élevant à 15%, au lieu de 22%. Ce crédit continue de s’appliquer à la fois sur l’achat de matériaux et la main d’œuvre. Un arrêté du 31 décembre 2010 fixe cependant de nouveaux plafonds de dépenses pour l’achat de matériaux d’isolation : 150€ TTC par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et 100€ TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur.

Le crédit d'impôt alloué aux dépenses d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) ne bénéficie plus que d'un taux de 18%, si elles font partie d'un bouquet de travaux. Idem pour les matériaux d’isolation thermique des portes d’entrée ou les volets isolants.

A noter : pour être éligibles au crédit d’impôt vert, les matériaux d’isolation doivent répondre à des caractéristiques de performance précises.

Les frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ouvrent droit à un crédit d'impôt ramené à un taux de 32 %, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.


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