Transports sanitaires en taxi ou ambulance

Tout savoir sur les transports sanitaires
Tout savoir sur les transports sanitaires
Qu'ils soient effectués en ambulance, en taxi conventionné, en transports en commun, voire même avec votre propre véhicule, certains déplacements peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, le plus souvent à 65%, voire à 100% en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée.


Déplacements remboursés par l'assurance maladie

Ils doivent avoir été prescrits par un médecin et concerner :

  • une hospitalisation, même ambulatoire ;
  • des traitements en rapport avec une affection de longue durée (ALD). Une trentaine d’ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l’hypertension artérielle, les cancers, l’infection à VIH… La liste complète est disponible sur le site de l’Assurance Maladie, www.ameli.fr ;
  • des soins en rapport avec un accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • une convocation par le service du contrôle médical de l’Assurance Maladie, la commission régionale d’invalidité ou un expert médical ;
  • une consultation médicale d’appareillage ou un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage ;
  • l’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou de toute autre personne dont l’état de santé nécessite votre assistance.

Modes de transport concernés

C’est votre médecin qui va choisir le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie :

  • votre véhicule ou les transports en commun si vous n’avez pas besoin d’assistance particulière et que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens ;
  • un taxi conventionné : ils sont reconnaissables au logo bleu affiché sur la vitre arrière droite. Leur liste est disponible au 36 46 (prix d’un appel local) ;
  • un véhicule sanitaire léger si vous devez être assis et/ou accompagné d’un personnel qualifié pour accomplir les démarches administratives ;
  • une ambulance si vous devez être allongé et/ou sous surveillance constante.

Démarches à effectuer pour se faire rembourser les transports sanitaires

Si vous utilisez votre véhicule ou les transports en commun, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • la prescription médicale de transport ;
  • votre demande de remboursement accompagnée des justificatifs de dépenses (billets de bus, de train, …).

Le formulaire "Etat de frais pour vos transports en véhicule personnel et transports en commun" est disponible dans votre caisse ou sur www.ameli.fr.

Si vous utilisez un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger ou une ambulance, adressez à votre caisse :

  • la prescription médicale de transport complétée par le transporteur ;
  • la facture de transport et si nécessaire le formulaire de demande d’entente préalable. L’entente préalable est obligatoire pour les transports de longue distance (plus de 150 km aller), les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) et les transports en avion sur ligne régulière ou en bateau.

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