> NOS SERVICES PRATIQUES
 
 

Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 15 mai 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |
Mots clés : |

Pour compléter votre lecture :

  • Tous nos articles sur les cures thermales
remboursement cure thermale

Prise en charge des cures thermales

Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré.


Qui peut l'obtenir ?

L'assuré social et les personnes à sa charge sur avis favorable du médecin traitant et sous réserve que la demande soit acceptée par la caisse.

Que faut-il faire pour obtenir le remboursement de la cure par la sécurité sociale ?

Se rendre chez son médecin muni des documents "Cure thermale : questionnaire de prise en charge" et "Cure thermale : déclaration de ressources" fournis par la caisse de sécurité sociale.

Faire remplir par le médecin la partie relative à la prescription de la cure (nombre de soins à suivre...) sur le document de prise en charge.

Remplir les autres documents et adresser les formulaires à son centre de paiement. Le service médical de la caisse accorde la prise en charge administrative automatiquement dès la réception du document, celle-ci est adressée à l'assuré et précise la nature des prestations accordées.

Suivre la cure pendant la totalité de sa durée (18 jours) dans un établissement agréé ou conventionné.

Les cures thermales ne sont prises en charge que pour certaines affections ou pathologie :

  • affection des muqueuses bucco-linguales ;
  • affections digestives ;
  • affections psychosomatiques ;
  • affections urinaires ;
  • dermatologie ;
  • gynécologie ;
  • maladie cardio-artérielle ;
  • neurologie ;
  • phlébologie ;
  • rhumatologie ;
  • troubles du développement chez l'enfant ;
  • voies respiratoires.

Quels sont les avantages ?

Remboursement à 70% de la surveillance médicale (sur base d'un tarif conventionnel).

Remboursement à 65% des frais pour les soins médicaux prodigués pendant la cure (sur base d'un tarif conventionnel).

Indemnités journalières : elles sont accordées aux salariés dont les ressources de l'année précédant l'année de la cure n'ont pas dépassé une certaine somme. Ce plafond est majoré de 50% pour le conjoint et pour chaque personne à charge.

Remboursement des frais de voyage et de séjour : il est accordé uniquement aux assurés dont les ressources de l'année précédant l'année de la cure n'ont pas dépassé une certaine somme. Ce plafond est majoré de 50% pour le conjoint, le concubin et pour chaque personne à charge.

Ils bénéficient du remboursement du prix du voyage (sur la base du billet SNCF 2e classe) et d'un forfait "hôtel".

Prise en charge des cures thermales prescrites en 2013 - barème (ressources 2012)
Indemnités journalières
plafond de ressources annuelles37 032 €
Majoration du plafond pour le conjoint et par ayant droit à charge18 516 €
Remboursement frais de voyage et séjour
SituationPlafond
Célibataire14 664,38 €
Couple21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit29 328,76 €
couple + 2 ayants droit36 660,95 €
Chiffres 2013

 

L'employeur ne peut pas s'opposer au départ d'un salarié en cure thermale si celle-ci est prescrite à date fixe par le médecin. Néanmoins, la convention collective peut aménager ce droit à départ.

L'employeur n'est pas tenu de payer le salarié en cure à moins qu'il n'en soit fait mention dans la convention collective.

On peut obtenir des renseignements sur les cures thermales (traitements, conditions de séjour...) auprès du syndicat national des établissements thermaux, de la Chaîne thermale du Soleil ou de la Fédération thermale et climatique (à Paris).


Vous cherchez l'adresse de votre CPAM

Logement, divorce, travail...

Un expert vous répond

Contacter un expert

x
 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr