Accident du travail

Qu'appelle-t-on accident du travail ?

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
- soit au cours du travail ;
- soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procédera à une enquête).

Sauf cas de force majeure, déclarer l'accident à son employeur dans la journée même de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures :
- soit de vive voix ;
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Se procurer le formulaire spécial "feuille d'accident" à trois volets :
- soit auprès de son employeur ;
- soit à la caisse de Sécurité sociale ou encore à la mairie.

Se présenter devant un médecin de son choix, muni de la "feuille d'accident" pour se faire soigner et obtenir un certificat médical, les soins sont gratuits.

Que doit faire l'employeur ?

Déclarer l'accident à la caisse de Sécurité sociale dans un délai de 48 heures sur un formulaire spécial de déclaration d'accident, dimanche et jours fériés non compris. Le formulaire se procure auprès de la Sécurité sociale ou à la mairie.

Remettre à l'accidenté le formulaire "feuille d'accident".

Si l'accident provoque une interruption de travail, il devra adresser à la caisse les renseignements concernant : le montant du salaire de l'accidenté, le nombre de ses heures de travail et la date de son début d'emploi.

Quels sont les droits de l'accidenté du travail ?

- Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ;
- salaire de la journée de l'accident dû par l'employeur ;
- versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladies pendant toute la période d'arrêt de travail ; ces indemnités sont versées aussi les dimanches et jours fériés ;
- protection de l'emploi : pas de licenciement pendant l'arrêt de travail ; obligation pour l'employeur de réintégrer ou reclasser le travailleur ensuite. Si c'est impossible, les indemnités de licenciement sont doublées ;
- en cas d'invalidité, carte de priorité ;
- en cas d'incapacité permanente, versement d'une rente ou d'une indemnité en capital ;
- en cas de décès les ayants droit peuvent bénéficier d'un capital-décès, du remboursement des frais funéraires (1 429,50 € en 2009) et d'une rente.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Les 28 premiers jours, 60 % du salaire journalier (montant maximum par jour au 1er janvier 2009 : 171,68 €).
A partir du 29ème jour : 80 % du salaire journalier (montant maximum par jour au 1er janvier 2009 : 228,90 €).

Le montant des indemnités peut être revalorisé au-delà de 3 mois consécutif d’interruption de travail en appliquant un coefficient de 1,01 au 1er avril 2009.

Ces limites sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité sociale :

Quel est le montant de la rente ?

Variable suivant le degré d'incapacité et le salaire de l'année précédente.

Pour un salaire moyen, cette rente se monte à :
- incapacité de 50 % : 25 % du salaire ;
- incapacité de 60 % : 40 % du salaire ;
- incapacité de 70 % : 55 % du salaire.

Pour les salaires plus élevés (supérieurs à 34 077,33 euros au 1er avril 2009), le taux indiqué ci-dessus est moindre.

En cas de taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % et si cette incapacité oblige la victime à recourir à l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente est majoré de 40 %. Le montant de cette majoration ne peut être inférieur à 1 029,10 EUR par mois (chiffre au 1er avril 2009).

Il est possible de demander que la rente soit remplacée par le versement d'un capital. Cette demande doit être effectuée dans un délai d'un an, 5 ans après le point de départ de la rente.
Pour les incapacités inférieures à 10 %, la rente est remplacée par le versement d'une indemnité en capital.

A noter : les rentes d'accident du travail sont versées trimestriellement en cas d'incapacité permanente d'un taux inférieur à 50 %, et mensuellement en cas d'incapacité permanente d'un taux égal ou supérieur à 50 %.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Frais funéraires remboursés (1 429,50 € en 2009). Ils seront déduits du capital-décès.

Frais de transport du corps au lieu de sépulture remboursés si le décès a eu lieu au cours d'un déplacement demandé par l'employeur.

Rente pour la famille (pour un salaire moyen) :
Conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS: La rente sera de 40% du salaire annuel de base à condition que :
- que le mariage, le PACS ou l’état de concubinage soit antérieur à l’accident ; ou
- à défaut, qu’il intervienne 2 ans avant le décès de l’accidenté ;
- que le couple ait eu un ou plusieurs enfants.
Enfants à charge : la rente sera de 20% à 30% jusqu’à 20 ans en fonction :
- du nombre d’enfants à charge ; et
- du fait que le second parent soit vivant ou non.
- parents ou grands-parents, s'ils étaient à sa charge ou si le décédé n'a ni conjoint ni enfant (à condition de prouver qu'ils auraient pu obtenir du décédé une pension alimentaire) : 10 % pour chacun.

L'ensemble des rentes pour les ascendants ne peut dépasser 30 % du salaire.

A noter : pour plus de renseignements, contactez la Fédération nationale des accidentés de la vie, 47 rue des Alliés 42030 Saint-Etienne.

Vidéo - Prévenir les accidents de travail : reportage de France 3 Bretagne