Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme professionnel.


À qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?

Pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage, il faut :

  • être âgé de 16 à 25 ans. Les personnes âgées de plus de 25 ans peuvent obtenir des dérogations si elles ont un projet de création ou de reprise d'entreprise qui nécessite l'obtention d'un titre professionnel ;
  • avoir terminé sa scolarité au collège.

Des entreprises de tout type peuvent recourir au contrat d'apprentissage :

  • entreprises du secteur public ;
  • associations ;
  • professions libérales ;
  • artisans ;
  • commerçants ;
  • agriculteurs ;
  • entreprises du secteur de l'industrie ;
  • secteurs du travail saisonnier.

Que contient le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit soumis à un certain formalisme. Vous trouverez un formulaire de contrat sur le site du service public. Les mentions obligatoires sont :

  • formation générale à suivre ;
  • durée du travail à accomplir dans l'entreprise ;
  • rémunération ;
  • date du début de l'apprentissage ;
  • intitulé de la convention collective, s'il en existe.

Le contrat est établi en 3 exemplaires et signé par les deux parties (ou les parents de l'apprenti mineur). Le patron en conserve un, l'apprenti un autre, et le troisième est déposé auprès de l'organisme compétent (chambre des métiers, chambre de commerce, etc.).

Comment se déroule le contrat d'apprentissage ?

La durée du contrat d'apprentissage est comprise entre 1 et 3 ans. L'apprentissage commence au plus tôt 3 mois avant le début de la formation dispensée par le CFA, et au plus tard 3 mois après. L'apprenti, en alternance, travaille dans l'entreprise et étudie au CFA.

Il est soumis aux mêmes horaires de travail que les autres salariés de l'entreprise. Il est rémunéré et perçoit un pourcentage du SMIC (de 25 % à 78 %) qui varie en fonction de son âge et de son avancée dans la formation.

Comment le contrat d'apprentissage prend-il fin ?

Le contrat d'apprentissage prend normalement fin :

  • au jour de l'obtention du diplôme ;
  • ou au plus tard 2 mois après l'examen final.

Les deux parties peuvent à tout moment convenir d'une rupture anticipée à l'amiable. L'employeur peut aussi mettre fin au contrat pour "faute grave" ou "inaptitude" de l'apprenti. Le contrat peut éventuellement être prolongé par accord conjoint, en cas de redoublement ou de spécialisation.

Les professionnels à votre service :

  • Centres de formation d'apprentis (CFA)
  • Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
  • Chambres d'agriculture (CA)
  • Chambres du commerce et de l'industrie (CCI)
  • Cités des métiers
  • Centres d'information et de documentation pour la jeunesse (CIDJ)
  • Conseils des prud'hommes