Type de contrat de travail : le contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est conclu entre un salarié et un employeur pour une durée déterminée ou indéterminée. Il a pour but l'acquisition d'une qualification professionnelle.


À qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Les bénéficiaires du contrat peuvent être :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification ;
  • les demandeurs d'emploi de plus de 25 ans ;
  • les récipiendaires d'allocations diverses : RSA, AAH (travailleurs handicapés), etc ;
  • les personnes arrivées en fin de contrat d'insertion ou d'emploi d'avenir.

Tous les types d'entreprises peuvent signer un contrat de professionnalisation, à l'exception de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que des employeurs particuliers.

Le contrat doit être conclu par écrit, et mentionner notamment la durée de travail (temps plein ou temps partiel), la durée de la période de professionnalisation, la date éventuelle de fin du contrat et la rémunération. Un formulaire peut être trouvé sur le site du service public. Le contrat doit être adressé à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Comment se déroule le contrat de professionnalisation ?

Le salarié partage son temps entre :

  • le travail effectif dans l'entreprise. Il est à ce titre soumis aux mêmes règles concernant le temps de travail ;
  • les actions de formation et le tutorat. L'entreprise peut assurer elle-même cette formation par le biais d'un service ad hoc, ou elle peut la déléguer à un organisme de formation agréé. Le temps de formation doit représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, et ne peut être inférieur à 150 heures. La fin de la formation est sanctionnée par l'attribution d'un diplôme ou d'une qualification reconnue par l'État ou la branche professionnelle concernée.

Le salarié est rémunéré et perçoit entre 55 % et 100 % du SMIC selon son âge et son niveau de qualification.

Comment prend fin le contrat de professionnalisation ?

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, il prend fin à l'échéance de la période de professionnalisation indiquée dans le contrat. Le contrat peut être reconduit si le salarié a échoué aux examens de professionnalisation, ou s'il souhaite poursuivre par une spécialisation. Aucune indemnité de fin de contrat n'est due au salarié lorsque le contrat prend fin normalement.

Les professionnels à votre service :

  • Conseils régionaux
  • Cités des métiers
  • Centres d'information et de documentation pour la jeunesse (CIDJ)
  • Conseils des prud'hommes