Les grands absents aux rayons fruits et légumes des marchés depuis janvier 2022, à savoir les emballages plastiques, s’apprêtent-ils à faire leur grand retour sur le circuit ? C’est ce que laisse sous-entendre une récente décision de la plus haute instance administrative, concernant notamment l’interdiction des emballages plastiques pour fruits et légumes. En effet, le Conseil d’État a annulé le décret d’application de cette mesure instaurée dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et la pollution au plastique.
L’année 2022 a été une année majoritairement sans plastique sur le marché français des fruits et légumes frais. En effet, 63% des produits agricoles généralement vendus sous emballage ont fait l’objet d’une interdiction d’utilisation d’emballage plastique depuis le mois de janvier. Toutefois, le décret d’application de cette mesure d’interdiction vient d’être abrogé par le Conseil d’État, qualifiant la copie rédigée par l’État d’illégale. Cette décision signe-t-elle le retour des emballages plastiques sur le marché ? Zoom sur les détails.
Moins d’un an depuis l’interdiction des emballages plastiques
L’État français prend la lutte contre les sacs plastiques très au sérieux. Dans cette optique, une mesure visant à interdire l’utilisation d’emballages en plastique pour les produits agricoles frais et non transformés a été instaurée en début d’année. Le décret de cette nouvelle mesure de lutte contre la pollution au plastique a été formulé en octobre de l’année précédente et a officiellement pris effet au mois de janvier. Depuis, de nombreux fruits et légumes, des pommes aux poires, en passant par les concombres et courgettes sont commercialisés sans leur habituel emballage en plastique. Dans l’ensemble, une trentaine de produits frais sont concernés. Cette mesure devrait, à terme, permettre de conserver les ressources et réduire la pollution au plastique en réduisant la production annuelle d’emballages de près d’un milliard d’unités. Cependant, sur décision de la plus haute instance administrative, le décret d’application de la mesure a récemment été annulé.
Un décret d’application non conforme à la loi
L’heure est à la fin du plastique. Dans son décret d’octobre 2021, l’État liste le nom de tous les fruits et légumes qui doivent être vendus sans l’emballage polluant. Une liste annexe, concernant notamment les produits les plus fragiles et ne pouvant pas être vendus sans un emballage approprié, y a été jointe. L’État a défini, pour ces derniers, un délai d’extension jusqu’en 2026, durant lequel l'utilisation des emballages plastiques sera tolérée. Au-delà de cette échéance, ces produits, pour ne citer que les fruits rouges, devront donc se conformer à l’interdiction.
Le Conseil d’État rappelle toutefois que la loi portant sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit l’exemption définitive des produits les plus périssables de l’interdiction. En d’autres termes, le Conseil d’État considère l'ajout du calendrier progressif de tolérance dans le décret d’application d’illégal, d’où l’annulation qui s’en est suivie. L’État est ainsi exhorté à revoir le décret conformément au mandat qui lui est conféré par la loi anti-gaspillage qui, pour rappel, prévoit également la fin du ticket de caisse.