Congés

Focus sur le congé paternité et les conditions de son obtention. Le salarié a le droit de prendre des congés suite à la naissance d'un enfant. Autrefois limités à 3 jours, une loi de 2013 est venue accroître la durée de ces congés. Voici quelles conditions il faut remplir pour en bénéficier, et comment en faire la demande....

Le congé maternité débute avant l'accouchement et se prolonge ensuite. La loi accorde à la femme enceinte un congé maternité qui débute avant l'accouchement et se poursuit ensuite. On vous explique ici quelle est la procédure à suivre pour obtenir un congé, et à combien de jours de congé vous pouvez prétendre....

Il est possible de bénéficier d'un congé afin de créer son entreprise. Le salarié qui a pour projet de créer ou de reprendre une entreprise peut demander à bénéficier d'un congé. Voici dans quelles conditions le congé est accordé et comment il fonctionne....

Quels sont les délais pour déclarer votre congé et quelles sont les procédures à respecter pour être indemnisé ? Vous êtes en arrêt maladie. Quels sont les délais pour déclarer votre congé et quelles sont les procédures à respecter pour être indemnisé ? Voici un retour sur les règles du congé maladie et ses applications selon les cas....

Chaque salarié bénéficie de jours de congés rémunérés sous réserve d'avoir travaillé durant une période donnée. Le salarié a droit à 30 jours ouvrables (dimanches et jours fériés sont exclus), soit 5 semaines, s'il a travaillé durant toute la période de référence (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). Durant ses congés, il reçoit une indemnité. Comment celle-ci est-elle calculée ?...

Tout savoir sur le congé de formation professionnel. Les salariés de la fonction publique (étatique, territoriale ou hospitalière) peuvent invoquer leur droit au congé pour formation professionnelle. On vous explique ici comment procéder pour obtenir ce congé....

Focus sur la procédure d'arrêt de travail et ses sanctions. Quelles sont les procédures à respecter lors d'un arrêt de travail ? Y a-t-il des délais administratifs, des restrictions d'activités ? Voici un retour sur les démarches en cas d'arrêt de travail et les sanctions risquées en cas d'irrégularité....

Les congés payés pour les CDD relèvent d'un régime particulier. Voici ce qu'il faut savoir pour les salariés ou employeurs. Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes....

Chaque employé a le droit à cinq semaines ou plus de congés payés par an. L’employé a le droit à cinq semaines de congés payés au minimum sur un an. Que se passe-t-il s’il ne veut ou ne peut exercer ce droit ? Voici un point sur le sort des congés payés non pris....

La SNCF propose un billet de congé annuel aux salariés, fonctionnaires, pré-retraités et stagiaires. L'obtention de ce billet répond à des conditions spécifiques. Vous voyagez à l'occasion de vos vacances annuelles et vous êtes salarié ? La SNCF peut vous proposer un billet de congé annuel....

Vous trouverez ici les modalités d'obtention d'un congé sabbatique dans la fonction publique et dans le privé. Il est possible de demander un congé sabbatique à son employeur sous certaines conditions. Voici les modalités de congés possibles dans le public et le privé....

Quels sont les droits et devoirs d'un salarié confronté à une procédure de licenciement ? Face à une procédure de licenciement, le salarié se demande quels sont ses droits et ses devoirs. Voici un bilan argent et temps de présence dans l’entreprise : préavis, congés et indemnités....

Le chèque emploi service donne accès aux congés payés sous différentes conditions. Les congés payés sont une obligation légale. Elle doit être respectée selon des modalités particulières lorsqu’on est rémunéré par chèque emploi service....

Comment sont réglementées ces journées particulières dans le monde de l’entreprise ? Il y a en tout en France 11 jours fériés par an. Durant ces journées, la plupart des salariés sont autorisés à chômer tout en recevant entièrement leur rémunération....

Nombreux sont les salariés sous contrat à temps partiel qui se posent des questions sur la façon dont leurs droits aux congés payés sont calculés....

Depuis la loi de janvier 2005, le temps de déplacement professionnel est encadré par le code du travail....

Etude d'un arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009. Un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 donne les règles à observer en matière de prise de congé de paternité....

La contrepartie obligatoire en repos est un repos accordé obligatoirement aux salariée qui effectuent des heures supplémentaires. Appelée auparavant RCO (Repos Compensateur Obligatoire), ce repos doit être accordé obligatoirement aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires.
Bien entendu, l'attribution de ce repos obéit à des règles spécifiques....

Le repos compensateur équivalent permet de remplacer en tout ou partie les heures supplémentaires effectuées par les salariés de l'entreprise. Appelé auparavant RCR (Repos Compensateur de Remplacement), ce repos permet de remplacer en tout ou partie des heures supplémentaires effectuées par les salariés de l'entreprise....

A l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié père va pouvoir bénéficier de 2 congés de régimes différents. A l'occasion de la naissance de son enfant, le salarié père va pouvoir bénéficier de 2 congés dont le régime est totalement différent et le traitement en paie sans aucune ressemblance....