Questions & Réponses Droit

Si ma mère a obtenu la nationalité française par filiation maternelle est-ce que je peux obtenir la nationalité ?...

Salut, Je suis né et vivant en Algérie ma grand-mère d'origine française (c'est la mère de maman) et mon grand-père d'origine algérienne obtient la nationalité française. Ma mère née et vivant en Algérie de nationalité algérienne n'a pas encore obtient la nationalité française. Comment obtenir la nationalité française ?...

Bonjour, En 2006,je réalise une session test photographique(=photos prises mais pas sûr d'être utilisées) pour Decathlon à Barcelone,sans contrat. Cette année (septembre 2014), mon frère trouve ma photo exposée dans le Decathlon de Castres promouvant la carte de fidélité, d'autres amis la retrouvent exposée, dimension réelle,à Barcelone....

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Mon épouse est fille unique. Elle est nue-propriétaire des appartements de ses parents. Mes beaux parents ne se sont pas fait de donation. Seul se pose le problèmes des comptes bancaires....

Bonjour, je suis né en France juillet 1985 et suis resté avec ma famille 11 mois et et en 1986 mes parents de nationalité tunisienne ont quitté la France définitivement donc je voulais je me renseigner si je peux avoir la nationalité même à 29 ans ou non. Merci d'avance....

Bénéficiaire d'une rente de pré-retraite d'entreprise privée, (c.a.d sans aide de fonds publics style FNE) pendant 6 ans, mes droits à la Sécurité Sociale sont-ils conservés pendant toute la durée de cette période ? D'avance merci pour votre réponse....

Bonjour, je suis actuellement enceinte mais je n'est pas de Carte Vitale. J'aurais voulu savoir quel était le meilleur moyen de l'obtenir, ou le moyen le plus rapide ?...

Nous sommes une famille de nationalité italienne. Nous avons été transférés en France l'anneée dernière. Est-ce que j'ai les droit de prendre cette prime ou non et si oui, où je peux faire le demande merci ?...

Bonjour, comment faire respecter un jugement du conseil des prud'hommes ?...

Combien de temps peut-on rester marié officiellement après la disparition de son conjoint ? Par exemple si ma femme a disparu depuis 5, 10 ou 20 ans, mais que mon attachement à notre union m'est cher, puis-je resté marié légalement à elle, malgré le fait que l'on n'a pas retrouvé son corps ni de traces de survie d'elle ? Ou bien au bout d'un certain temps je deviendrai veuf ?...

Bonjour, Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour ma maison secondaire neuve. La construction a pris fin le 15 janvier 2014 et le 20 janvier 2014 je suis allée faire ma déclaration de fin de travaux aux impôts. Vivant à l'étranger je n'ai aménagé qu'au mois de juin 2014....

Bonjours, J'ai envoyé mon dossier de demande de CNF au château des rentiers, j'attends le numéro de CNF, SVP j'aimerais bien savoir : 1- Combien de temps il me faudra pour obtenir le CNF ? 2- Si j'ai mon numéro de CNF, est ce que je peux aller en France et attendre mon CNF là-bas. 3- Si vous avez des conseils à me donner pour accélérer le traitement de mon CNF. Merci bien d'avance....

Bonjour Je suis secrétaire et je travaille dans une jardinerie qui est ouverte 7j/7 mais je ne travaille jamais les week-end depuis plus de 12 ans....

La mère de mon époux refuse de voir son fils et ses petits enfants. Elle les a rayés de sa vie (comme elle dit) mais seront-ils obligés de le verser une somme d'argent si elle est dans le besoin financièrement ?...

Bonjour, Nous venons d'acheter une maison qui a 3 ans et suite à de fortes pluies des tâches d'humidité ainsi que des champignons se sont formés en bas des cloisons intérieures de la maison dans quasiment toutes les pièces....

J'aurai une autre question concernant le dossier sur la rupture conventionnelle dont je m'occupe. Le salarié embauché depuis 10ans dans cette société, a vu son représentant changé, ainsi que l'emplacement et la dénomination de la société sans jamais avoir eu d'avenant à son contrat car la encore un changement d'une qualité de Chef d'atelier à celle de Responsable d'atelier....

Bonjour, Je suis Conseiller du salarié et je dois traiter une rupture conventionnelle. Je salarié que j'assiste est actuellement en arrêt maladie pour dépression et ce jusqu'au dimanche 14 décembre 2014. L'entretien à la rupture conventionnelle, peut-il avoir lieu mardi 25 novembre malgré l'arrêt de travail du salarié? Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance....

Bonjour, Où puis-je trouver la liste des médecins permettant de délivrer un certificat médical circonstancié par le Tribunal d'Instances de Vanves ?...

Bonjour, j'ai besoin de vos lumières. en juillet 2011 j'ai signé un contrat de construction pour une livraison en mars Mars 2012, du fait des désordres je suis en procédure avec le constructeur et ma maison n'est toujours pas livrée et je paie le crédit de ma maison soit 1295€ par mois sans compter mon loyer de 838€....

Bonjour, notre petite fille décédée le 02/10/2014 âgée de 18 ans est inhumée dans le caveau d'une place (après qu'un juge a dit qu'il fallait que Laurine soit enterrée au lieu où elle a grandi (12 années). Son père a acheté l'emplacement et ce caveau à son nom. Un divorce étant demandé par mal fille depuis plus d'un an (octobre 2013), celui-ci se passe très mal !...