Questions & Réponses Droit

Bonjour, Je suis attaqué en plainte contre x par un membre de ma famille qui pour étayer ses dires, à dénoncé mon état de santé, je cite : très graves problèmes psychologiques. A cause de cette personne, j'ai fait une dépression qui est en grande voie de guérison à ce jour, elle a même dit que j'allais à l'époque voir un psychologue et pendant deux mois un psychiatre, en avait-elle le droit ?...

Je suis actuellement professeur de danse et en CDI et donne pour 14h30 de cours par semaine ! Ma situation maritale va changer car dans 2 mois nous nous séparons avec mon mari, nous n'avons plus d'enfants à charge mais je voudrais savoir si je peux bénéficier de la sécurité sociale sachant que je dispose également de toutes les vacances scolaires.......

Bonjour, Je me suis séparée le 5/09/2011 du père de ma fille et je suis allée m'installer chez mon nouveau compagnon. J'ai pris une avocate pour la garde de mon enfant et j'envisage de demander une aide juridictionnelle. Si je me déclare vivant en concubinage avec mon nouveau compagnon, cela voudrait dire que je devrais fournir son avis d'imposition 2011 (sur revenus 2010)....

Je suis la fille biologique du voisin de mes parents. Les enfants de ce dernier, sont en train d'effectuer les parts de l'héritage. Quels sont mes droits vis à vis de cet héritage ? Les parents sont tous décédés. Je suis sûre d'être la fille de celui-ci. J'attends votre réponse. Cordialement....

Bonjour tout monde. Je voudrais vous poser mon cas peut-être un peu particulier et merci de me répondre. Mon père a travaillé dans une municipalité dans les annees 40 à 50 comme secrétaire... Donc il avait sa carte d'identité nationale française et sa profession était secrétaire en 1951. Je vous rappelle que mon père est algérien de père et de mère....

Je suis en fin de droits assedic le 25 décembre 2011. Je vais avoir droit à l'ASS et je perçois les allocation familiales pour deux enfants. Je suis seule avec mes deux enfants. Donc pourriez-vous me dire à combien je vais avoir droit dans le cadre de cette allocation spécifique de solidarité ?...

je suis né en Côte d'Ivoire. J'y ai grandi. Aujourd'hui j'ai 28 ans. Mes parents vivants depuis longtemps ont acquis la nationalité française. Alors je me demande quelle est la procédure à suivre pour avoir aussi cette nationalité étant donné que je suis majeur et vivant à l'étranger....

Bonjour, je voudrais que vous me donniez vous qui savez et connaissez tous les détails concernant la nationalité française et vous exposer mon cas si j'ai le droit ou non à la nationalité française par le droit de sol. Je suis née en France en 1956 de parents algériens et je suis rentrée en Algérie à l'âge de 6 mois pour des raisons personnelles de mes parents....

Mon beau-fils est agé de 21 ans depuis le mois de septembre 2011. Il a arrété ses études et n'a travaillé que 3 semaines en 2010 et 8 jours en 2011. Va t-il continuer a être couvert pas la sécurité sociale et si oui pendant combien de temps ?...

bonjour, la relation avec les parents de mon mari a toujours été quasi inexistante, ils n'ont pas voulu, par exemple voir ma fille avant ses deux ans. Ils nous ont insulté, mon premier fils qui n'est pas de mon mari, et moi même....

Bonjour, Je suis partie de la France il y a 24 ans et je viens de revenir il y a près de 3 mois. On m’a fait une offre de travail mais je suis perdue avec tout ce qui concerne la sécurité sociale. Si j’accepte ce travail, aurais-je le droit aux avantages de la sécurité sociale (maladie…) ? Est-ce que mon mari qui est Américain pourra aussi avoir une carte vitale ? On m’a parlé de la CMU ?...

Bonjour, l'adresse fiscale du couple est en polynésie francaise par ce que Mr y est muté pour 2 ans . Moi étant resté en france dos-je avoir les meme droits fiscale que mon mari ? et dois-je encore payer la csg et crds?...

La situation : un compteur d'eau et un compteur EDF dans ma maison desservant la maison de mon voisin. Contrats et factures à mon nom et nous partageons les factures en deux. Nous vendons notre maison donc nous leur avons demandés par courrier A.R de se mettre en autonomie énergétique. Ils ne veulent pas, quelles solutions adopter ? Leur couper les arrivées me mettrait-il en tort ?...

Bonjour, il y a une procédure d'expulsion locative à notre encontre. Le préfet a donné son accord mais je ne sais pas comment cela va se passer. Je règle mon loyer tous les mois et il y a une saisie sur salaire pour la dette. La société de location ne m'a rien dit, il y a des démarches en cours pour avoir une aide pour le remboursement de la dette....

Je suis né en 1951 sous colonisation française. Mon père a été mobilisé pendant 6 campagnes durant la 2ème guerre mondiale. Ai-je droit à la nationalité française ?...

Je travaille en EHPAD public. Une visite médicale demandée par le directeur en dehors du temps de travail ouvre-t-elle un droit à la récupération d'heures sous forme de congé ou de rémunération ? Merci de votre réponse. M....

Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur un point de droit successoral ? Mon père est décédé en juillet, mes parents n'avaient pas de contrat mariage (donc communauté de bien) et avaient rédigé une donation au dernier vivant. Ma mère avait contracté une assurance vie en son nom....

Comment faire une lettre d'assignation auprès d'une assurance qui refuse de payer une assurance décès suite à un accident ? Le code des assurances dit que même cas de suicide, l'assurance devrait payer si l'assurance était payée depuis 2 ans. Ce qui est le cas....

Nous sommes un couple de jeunes italiens, homme et femme, non mariés. Nous voulons prendre un studio à bail, à notre nom. Nous ne travaillons pas encore, mais sommes à la recherche d'un emploi fixe. Avons-nous droit aux APL quand même ??? Même si on ne travaille pas encore. Et en plus, le bail sera signé de particulier à particulier, sans une agence. merci....

bonjour, j ai été victime d'un car jacking et mon assurance professionnelle ne veut pas me rembourser l'argent (espèces, chèques et tickets restaurant) car je n'ai pas été agressée physiquement. Ai-je un recours et suis-je dans mes droits ?...