Questions & Réponses Droit

le patron de ma fille dit qu'elle travaille à mi-temps alors qu'elle effectue 30 heures par semaine (3 jours de 10h). Elle est coiffeuse et ne bénéficie pas toujours de pause fixe pour déjeuner. Les salons de coiffure ont des droits speciaux ? Merci....

Sur le contrat il est stipulé vous pouvez demander à tout moment la résiliation du contrat et dans ce cas vous êtes tenu de rembourser aux conditions du contrat le montant du crédit déjà utilisé. Lorsque j'ai conclu ce contrat j'étais en activité salariale. Mes chèques de salaire ont été rejetés à plusieurs reprises m'occasionnant de gros problèmes bancaires....

Bonjour, Des agents de sécurité ont-ils le droit de garder ma carte d'identité à l'entrée d'un camping. Salutations....

Le chien de mon voisin aboie le soir et la nuit. Je n'ai pas de bonnes relations avec ce dernier. Que dois-je faire ?...

bonjour, je voulais savoir si je peux obtenir la nationalité française. je suis né 1992 au SÉNÉGAL mais actuellement je suis en FRANCE mon père a eu la nationalité française en 1990 par DÉCLARATION DE RÉINTÉGRATION. J'ai l'extrait de Nantes de mon père ainsi que sa carte d'identité et le passeport. Si je peux faire une demande par comment et ou devrais-je le faire ? Merci. Merci....

J'aimerais connaître les possibilité pour pouvoir se déclarer en tant que professeur de musique tout en étant pensionné sécurité sociale de 3ème catégrorie (je suis non voyant depuis 1978 et touche une pension d'invalidité et une majoration pour tierce personne) ? J'ai énormément de mal à trouver des réponses à mes questionnements : est-ce possible - si oui que doit-on faire ?...

je suis française, j'ai fait toute ma carrière en Tunisie. Je suis à la retraite (retraite tunisienne). Je vais me réinstaller en France, j'ai 56 ans. Est-ce que je peux bénéficier de l'assurance maladie en cas de besoin (remboursement de mes frais médicaux) et quelle est la démarche à faire ?...

Bonjour, J'ai travaillé dans le secteur privé en Polynésie française durant plusieurs années. Revenu en Métropole, je souhaiterais savoir si je peux racheter mes cotisations polynésiennes et comment. Ayant entendu des versions contradictoires, j'aimerais être correctement informé avant toute démarches....

Bonjour, Je suis étudiante étrangère, mais j'ai 28 ans. Je ne peut pas bénéficier de la sécurité sociale étudiante. Si j'ai bien compris, un CMU de base est obligatoire. Je sais que je dois en faire la demande et fournir un titre de séjour, mais je ne peut pas trouver d'autres informations. Quelles sont les frais de l'inscription à la CMU de base? Je vous remercie pour votre réponse....

Je suis de nationalité italienne, résidente à Paris. Je vais commencer à travailler et je voudrais connaître les démarches à accomplir pour l'obtention d'un numéro de Sécurité Sociale....

Bonjour, Mon grand père paternel avait la nationalité française, il a vécu en France pendant plus de 10 ans. Mon père a pu avoir cette nationalité. Est-ce que je peux la demander, tout en sachant que je suis majeure et je ne vis pas en France ?...

bonjour, je suis dans un commerce professionnel mais mon chef ne veut pas entendre parler d'heures supplémentaires sous prétexte que l'on est dans un commerce et que c'est notre travail de servir les clients (peu importe si l'on dépasse ou non nos horaires). Or cela arrive quasiment tous les jours que l'on fasse 15 min voir 30 min de plus....

Je souhaite savoir qui verse à un salarié en C.D.D. les indemnités journalières en cas d'accident de travail avec arrêt de travail de 21 jours consécutifs....

Bonjour, merci de bien vouloir m'indiquer comment je peux faire pour sortir d'une caution sur laquelle je me suis engagée, pour une création de SCi pour l'achat d'une maison SVP. En effet il y a quelques années j'ai fait cette erreur et maintenant je reçois sans cesse des relances de la banque de la personne pour qui je me suis portée caution alors que nous n avons plus de relations....

Bonjour, ma mère a été hospitalisée et elle a toujours été prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale, bénéficiant de la CMU en tant que titulaire du RSA. Comment se fait-il qu'on lui demande de payer 15000 euros pour cette hospitalisation ?...

Bonjour, je suis une femme au foyer de 27 ans ayant subi de multiples fois violences, insultes et menaces de la part de mon conjoint. J'aimerais quitter mon logement avec ma fille de 20 mois. Comment retrouver un logement sans situation professionnelle ? Mon conjoint peut-il obtenir la garde de notre fille simplement parce qu'il travaille et moi pas ?...

Lors d'une commission rogatoire, l'adresse d'un individu qui doit etre perquisitionnée est le 12, rue de la chance. Une maison mitoyenne situé dans le même enclos est numérotée 14 rue de la chance....

Bonjour, Des agents de sécurité privé ont-ils le droit de garder votre carte d'identité pour rentrer dans un camping ou une discothèque ? Je croyais que ce papier ne devait jamais quitter vos mains....

Bonjour, je suis fonctionnaire et en vacances et je voulais savoir si j'ai la possibilité de me faire rembourser un billet de TGV aller et retour pris dans le créneau de mes vacances....

Bonjour !!! Mon épouse et moi-même avons déposé une demande de naturalisation à la préfecture de la Loire (Saint-Étienne), en date du 09/12/2009 et nous avons obtenu un RDV le 18/08/2011......