Questions & Réponses Droit

Je sais pas de quel vol on m'accuse Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît vol sip veux dire quoi

au cours d'une assemblée générale d'une ASS syndicale de copropriétaires le président après le comptage des voix peut il ajouter des pouvoirs omis d'enregistrer selon lui et faire passer son projet la réunion peut elle se poursuivre et faire d'autres votes?...

faire une lettre  a un notaire pour  une copie de l'extrait de la minute de l indivision de succession pour pouvoir vendre la maison ...

bonjour ,je suis en invalidité 2 catégorie,je touche 1080 euros de la sécurité sociae et 630 euros de ma complémentaire prévoyance de mon ancien employeur....

Voilà je suis rentré dans mon entreprise en decembre 2008 et 8 ans aprés on me retire 15 jours de congés car lors de mon entrée dans l'entreprise j'ai eu 15 jours en fevrier alors que je n'aurai pas du les avoir.Est-il normal que l'on me les deduisent maintenant 8 ans apres .Aprés un changement de comptable ....

Bonjour il y a cinq ans dans mon ancien logement je bénéficié d'un tarif (heure creuse/heure pleine )avec les plages horaires suivantes :
Heures creuses 2h/6h ainsi que 12h/14h
heures pleines 6h/12h ainsi que 14h/2h

Ma question est la suivante, je souhaiterais à nouveau bénéficier de ces plages horaires, est ce possible ?...

Combien de temps faut-il les garder les documents administratifs, bancaires, d'assurances, d'impôts etc.. ?...

J'étais en congé maternité alors que je travaillais et je n'est jamais reçu mes indemnités journalière

J'ai signe un mandat de vente exclusif à une agence immobilière.
Je décide d'annuler cette transaction, quel est ce délai ?...

Que ce que on doit écrit pour un lettre demande prêt caf pour m....

Mon mari va percevoir dans 1 an 700 euro a la grappa a la tour du midi au lieu de 980 a la vierge noire il es chef de menage a charge de 2 enfants plus moi qui n a aucun revenus es ce normal Merci de me repondre

une mere97 pas vu depuis 45 ans je dois payer pour elle la maison de retraite  ?...

Un amis est partie en vacances est à entendu qu'il étais rechercher par la police

Bonjour,
Notre société HLM va être reprise par une autre société hlm , est-ce normal que l'ancienne vienne visiter les appartements? Sachant que nous avons été prévenus par un mot sur la porte d'entrée....

bonjour, jai une longue maison qui a laquelle mon garage est coller a celle ci, jevoudrais savoir si jpeu demollir mon garage et fabriquer de mes mains un grand auvent recouvert de toles plastique alveolé structure en bois d'un longueur de 18 mètres sur 3 métres faut t'il des permis ect en sachant queje ne suis dans un secteur sauvegardé et je ne suis pas sur un site classé merci de vos réponse

comment obtenir l'accusé d'envoi du recommandé après avoir utilisé vos services par internet

recupêrer mes dossiers chez un notaire car le travail na pas été suivi correctement,et ve m'engager trops de fris apres le divorce pour le rachat de la maison

Bonjour, je voudrais savoir si ont peu bénéficier d'une naturalisation si la personne a eu une peine de prison de 18 mois pour un délit de stupéfiants datant de 11 ans sachant que la personne concerné est marié depuis 10 ans avec une personne de nationalité française qu'il a des enfants née en France et de nationalité française et résident sur le territoire francais depuis 1986 ?...

Comment obtenir le jugement de divorce de mon ex-conjoint (aujourd'hui décédé) d'une précédente union, ma caisse de retraite me demandant celui-ci afin de prouver que j'ai eu la charge de l'enfant né de cette union ? Merci pour votre réponse, Bien cordialement....

Je ne retrouve pas ma carte d'identité pour ma jdc est-ce que le livret de famille et la carte vitale peuvent prouvé mon identité ?...